Calcul indemnités journalières sur 3 derniers salaires : litige

laurentp20 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 16:43
 rosieres1 - 8 janv. 2014 à 14:11
Bonjour à tous,
Je suis en litige avec la CPAM qui me réclame un trop perçu car la CPAM se base sur des fiches de paie que j'ai fourni, dont une ne correspond pas à un mois "travaillé".

En quelques mots voici le problème :
Un premier calcul sur les fiche de paie de avril/mai/juin me donnait un taux journalier à 28 euro.
Un deuxième calcul après ré étude de mon dossier sur les fiches de paie de mai/juin/juillet donne un taux journalier à 19 euro.
La CPAM me réclame un trop perçu.

Or pour moi, le bulletin de paie de juillet n'est pas un mois "travaillé" car je n'étais plus au effectif de la société : le bulletin de paie contient le paiement de mon indemnité de licenciement ET d'un reliquat de congés payés de 3 jours. Ainsi figure sur ce bulletin, une ligne "salaire de base" qui correspond aux 3 jours de congés en reliquat.

Et bien sur la CPAM se base sur ce bulletin car il est moins favorable que les autres.
Mon dossier est entre les main de la commission de recours, mais j'aurai voulu avoir votre avis sur ce sujet, en résumé :
la CPAM est elle dans son droit lorsque elle prend en compte cette fiche de paie alors que je n'étais plus au effectif et que ce n'est pas un mois "travaillé".

Les textes existant ne mentionnent que la notion de "3 derniers salaires" sans autres précisions.

J'espère avoir été clair, Merci pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
A mon avis les bulletins de salaire à retenir sont les 3 derniers bulletins complets (cad ceux des 3 mois qui précèdent le mois du licenciement)
Attendez de voir ce qu'en pense la Commission et recontactez nous le cas échéant.
Cordialement
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