Partager un bien avec son exconjoint
gigi43
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A voir également:
- Partager un bien avec son exconjoint
- Bien indivis - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
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ginto5
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4 janv. 2014 à 11:51
4 janv. 2014 à 11:51
Bonjour,
Vous auriez du faire un partage du terrain devant notaire avant la construction de la maison, cela était le moyen le plus sûr de ne pas vous lancer dans des opérations pour rattraper la situation.
A ne pas faire : donner de l'argent à votre ex-conjoint sans base légale.
Voir avec le notaire s'occupant de rédiger les actes de la vente de la maison pour qu'il inscrive dans l'acte de vente la part que chacun de vous encaisse de cette vente. Car, légalement, bien qu'étant la seule propriétaire du terrain vous devez à votre ex-conjoint une "récompense" des montants qu'il a payé pour une maison qui, théoriquement ("bien construit sur autrui appartient à autrui")n'appartient qu'à vous seule.
Vous auriez du faire un partage du terrain devant notaire avant la construction de la maison, cela était le moyen le plus sûr de ne pas vous lancer dans des opérations pour rattraper la situation.
A ne pas faire : donner de l'argent à votre ex-conjoint sans base légale.
Voir avec le notaire s'occupant de rédiger les actes de la vente de la maison pour qu'il inscrive dans l'acte de vente la part que chacun de vous encaisse de cette vente. Car, légalement, bien qu'étant la seule propriétaire du terrain vous devez à votre ex-conjoint une "récompense" des montants qu'il a payé pour une maison qui, théoriquement ("bien construit sur autrui appartient à autrui")n'appartient qu'à vous seule.