HERITAGE/Vendre maison au décès d'un des deux parents/Canada

katiescarlettquebec Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 19:58
 Utilisateur anonyme - 4 janv. 2014 à 20:20
Bonjour,

Mes parents possèdaient une résidence secondaire, eux seuls l'ont financé. Ma mère étant décédée, mon père et moi meme souhaitons la mettre en vente. Seulement voila, j'ai un frère qui a totalement coupé les ponts avec nous.
Il ne participe en rien aux frais qu'engendre la maison.
Mon père doit il forcément avoir son accord pour mettre en vente la maison ?
Après lui avoir envoyé une lettre par recommandé avec accusé de réception demandant son accord, si on obtient pas de réponse, que peut on faire ?

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 janv. 2014 à 20:20
Bonjour,

Mon père doit il forcément avoir son accord pour mettre en vente la maison ?
Oui, si la maison appartenait également à votre mère.
La succession de celle-ci a-t'elle été réglée ?
Quelle option successorale votre père a-t'il choisie ? (usufruit ? 1/3 en pleine propriété ?)

Après lui avoir envoyé une lettre par recommandé avec accusé de réception demandant son accord, si on obtient pas de réponse, que peut on faire ?
Intenter une action au tribunal.

Cdlt
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