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Donation entre époux

vera11 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 6 janv. 2014 à 18:04
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 janv. 2014 à 18:17
Bonjour,
Lors de l'achat de notre première maison , nous avions fait une donation entre époux.
Depuis , nous avons cette maison et nous en avons racheté un autre.
Je voudrai savoir si la Donation est toujours valable pour la nouvelle maison où bien s'il faut en refaire une autre et si elle est toujours d'actualité , faut-il faire des démarches.
Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
6 janv. 2014 à 18:17
Bonjour

tout dépend du contenu de la donation entre époux , relisez là et dites nous quoi .

cdlt
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