Refus de donation, repercussions sur le droit de succession
solice8
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 13 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2014
-
13 janv. 2014 à 10:32
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 janv. 2014 à 12:09
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 janv. 2014 à 12:09
A voir également:
- Refus de donation, repercussions sur le droit de succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Bareme droit de succession 2023 - Guide
2 réponses
domdo76
Messages postés
7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
13 janv. 2014 à 11:34
13 janv. 2014 à 11:34
Bonjour
Vous parlez sans doute d'un legs que votre mère vous a consenti au travers d'un testament ?
Vous pouvez refuser le legs qui vous est consenti. Ce legs rejoindra en l'absence d'autres dispositions la succession normale
votre notaire a raison
cdlt
Vous parlez sans doute d'un legs que votre mère vous a consenti au travers d'un testament ?
Vous pouvez refuser le legs qui vous est consenti. Ce legs rejoindra en l'absence d'autres dispositions la succession normale
votre notaire a raison
cdlt
solice8
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 13 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2014
13 janv. 2014 à 11:51
13 janv. 2014 à 11:51
Merci pour votre reponse,
Qu'est-ce que vous entendez par "d'autres dispositions", concretement.
La succession normale selon mon idee s'applique a tous les biens mobiliers qui se trouvent dans la/ les maisons, est- ce que c'est ce dont vous parlez?
Merci d'avance
Qu'est-ce que vous entendez par "d'autres dispositions", concretement.
La succession normale selon mon idee s'applique a tous les biens mobiliers qui se trouvent dans la/ les maisons, est- ce que c'est ce dont vous parlez?
Merci d'avance
domdo76
Messages postés
7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
13 janv. 2014 à 12:09
13 janv. 2014 à 12:09
Qu'est-ce que vous entendez par "d'autres dispositions
le testament peut contenir des conditions particulières .... voir cela avec le notaire, seul lui étant en possession du testament est en mesure de vous répondre précisément.
une succession comporte effectivement l'ensemble de tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt,
cdlt
le testament peut contenir des conditions particulières .... voir cela avec le notaire, seul lui étant en possession du testament est en mesure de vous répondre précisément.
une succession comporte effectivement l'ensemble de tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt,
cdlt