Licitation de vente immobilière suite à liquidation judiciaire.
lolop34
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lundi 13 janvier 2014
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13 janv. 2014 à 15:46
Bernar65 - 13 janv. 2014 à 16:47
Bernar65 - 13 janv. 2014 à 16:47
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1 réponse
Bonjour,
Votre "s'il y a des solutions" est prémonitoire !
En effet, un co-indivisaire peut tout à fait ("Nul n'est tenu de rester dans l'indivision" nous dit le Code Civil) vouloir quitter l'indivision.
La première phase de sa démarche (toujours le Code Civil) consiste à proposer au(x) autre(s) co-indivisaire(s) de racheter sa part.
Si cette démarche se solde par un échec, la licitation judiciaire peut être ordonnée par un juge.
Effectivement, il n'y a pas trop d'autres solutions...
Cordialement.
Votre "s'il y a des solutions" est prémonitoire !
En effet, un co-indivisaire peut tout à fait ("Nul n'est tenu de rester dans l'indivision" nous dit le Code Civil) vouloir quitter l'indivision.
La première phase de sa démarche (toujours le Code Civil) consiste à proposer au(x) autre(s) co-indivisaire(s) de racheter sa part.
Si cette démarche se solde par un échec, la licitation judiciaire peut être ordonnée par un juge.
Effectivement, il n'y a pas trop d'autres solutions...
Cordialement.
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