associés refus AGRésolu

Question

Bonjour

je suis en SCI et depuis 2009 mon associée refuse de tenir les AG ,comme nous sommes deux rien abouti .Je lui fais parvenir des convocations en recommandées et je trouve porte close au siège sociale .
Aucun bilan n' a été validé

Que dois je faire

en vous remerciant

orguyrine

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Etes vous associés à 50/50? ou un associé est-il majoritaire?

Etes-vous co-gérants?

Bien cordialement,

orguyrine · Answer

Nous sommes associées 50/50 et je suis cogérantes
Amicalement

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

En ce cas, le mieux consiste à faire tenir une AG par consultation écrite (si les statuts le prévoit. Si vous avez fait rédiger les statuts par un avocat, il a sans doute du le prévoir). Sinon, vous pouvez faire tenir une AG dans un autre lieu que le siège social. 

Vous pouvez convoquer une Ag. L'absence de réponse (en cas de consultation écrite) sera considérée comme une abstention. L'absence à une AG "physique" ne vous empêche pas de délibérer.

Bien cordialement,

orguyrine · Answer

J ai fait,sans le savoir ,comme vous l'indiquer nous lui avons fait parvenir une deuxième convocation avec le motif et l'ordre du jour.
toujours pas présente donc j ai délibéré. 
je lui ai fait savoir aussi le Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 article 43

en vous remerciant

Bien cordialement

Associés refus AG

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters