Acte de notoriété

Résolu
BIDOCHOUNET Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - Modifié par BmV le 15/01/2014 à 13:24
BIDOCHOUNET Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 17:14
BONJOUR
SUITE AU DECES DE MON EPOUSE QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE (en attente d une greffe de coeur) ET AVAIT UNE PENSION D INVALIDITE ET UN COMPLEMENT DE LA PART DE L ASSURANCE EMPLOYEUR.
CELUI CI ME DEMANDE UN ACTE DE NOTORIETE POUR LE DOSSIER ASSURANCE DECES.
EST IL NECESSAIRE SACHANT QU IL N Y A PAS DE BIENS EN VU D UNE SUCCESSION?
MERCI DE M ECLAIRER SUR CE SUJET.
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 janv. 2014 à 11:39
S'il vous le demande il est votre intérêt de le fournir.

Ne serait ce pas plus tôt une attestation de notoriété qu'on vous réclame ?
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
15 janv. 2014 à 12:35
Bonjour

CELUI CI ME DEMANDE UN ACTE DE NOTORIETE POUR LE DOSSIER ASSURANCE DECES

comme vous le dites , c'est pour verser l'assurance décès.

D'autre part les banques exigeront l'acte de notoriété pour débloquer les comptes.

cdlt

Ps : Merci de ne pas écrire en majuscules cela équivaut à CRIER et rend la lecture difficile
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BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
15 janv. 2014 à 13:24

Pour info,  il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ  ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON INTERVIENT DANS LES COLONNES DE CE FORUM  : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !


Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style

Merci.

                
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BIDOCHOUNET Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
15 janv. 2014 à 17:14
merci pour votre réponse et désolé pour les majuscules
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