Rente AT
Kim 690
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Xeloute Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 18 janv. 2014 à 13:08
Xeloute Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 18 janv. 2014 à 13:08
3 réponses
Qu'est ce que vous voulez dire par "racheter" sa rente??
La seule chose que je vois dans le rachat de la rente, c'est lorsque l'on, percoit une premiere rente à moins de 10%, et donc un versement en capital (une seule fois), et que suite à un autre accident, une autre rente est attribuée.
Si le cumul des % des 2 rentes est supérieur à 10%, il est interessant de racheter la premiere pour avoir une rente trimestrielle, voir mensuelle. Un simple courrier lors de l'attribution de la seconde rente permet ce rachat et donc d'additionner les 2 rentes.
La seule chose que je vois dans le rachat de la rente, c'est lorsque l'on, percoit une premiere rente à moins de 10%, et donc un versement en capital (une seule fois), et que suite à un autre accident, une autre rente est attribuée.
Si le cumul des % des 2 rentes est supérieur à 10%, il est interessant de racheter la premiere pour avoir une rente trimestrielle, voir mensuelle. Un simple courrier lors de l'attribution de la seconde rente permet ce rachat et donc d'additionner les 2 rentes.
rosieres1
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17 janv. 2014 à 17:50
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Bonjour,
Xeloute vous avez mal "vu".....et vous confondez tout!!!!
C'est l'article R434-5 du code de la sécurité sociale qui fixe les modalités de rachat des rentes.
Mais la conversion en capital est limitée au 1/4 de la rente pour la partie inférieure à 50% d'IPP; il est donc impossible d'obtenir un rachat total.
Cordialement
Xeloute vous avez mal "vu".....et vous confondez tout!!!!
C'est l'article R434-5 du code de la sécurité sociale qui fixe les modalités de rachat des rentes.
Mais la conversion en capital est limitée au 1/4 de la rente pour la partie inférieure à 50% d'IPP; il est donc impossible d'obtenir un rachat total.
Cordialement
Xeloute
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17 janv. 2014 à 23:17
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Je ne confond pas, nous parlons de deux choses tout à fait différentes. Ce dont je parle est très régulier dans le cas de plusieurs rentes. D'où ma première question pour être sûre du pb.
rosieres1
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18 janv. 2014 à 10:25
18 janv. 2014 à 10:25
Bonjour XELOUTE,
SI SI vous confondez: la capitalisation des rentes (d'avant l'instauration du forfait), la forfaitisation des rentes, le calcul du taux en cas de rentes multiples et le rachat!!!!!!! notions qui n'ont strictement rien à voir entre elles;
La question posée est claire, elle concerne les modalités de RACHAT prévues à l'article R434-5.
Je pense que c'est déjà assez compliqué sans rajouter des notions embrouillées et étrangères à la question posée .
Cordialement
SI SI vous confondez: la capitalisation des rentes (d'avant l'instauration du forfait), la forfaitisation des rentes, le calcul du taux en cas de rentes multiples et le rachat!!!!!!! notions qui n'ont strictement rien à voir entre elles;
La question posée est claire, elle concerne les modalités de RACHAT prévues à l'article R434-5.
Je pense que c'est déjà assez compliqué sans rajouter des notions embrouillées et étrangères à la question posée .
Cordialement
Xeloute
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18 janv. 2014 à 13:08
18 janv. 2014 à 13:08
Merci pour votre réponse, je me suis en effet trompée sur le sens de la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...