Taxe d'habitation et reconnaissance TH
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 18 janv. 2014 à 09:48
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A voir également:
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doris33
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3 mai 2024
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17 janv. 2014 à 18:53
17 janv. 2014 à 18:53
Bonjour,
pour être exonéré de la taxe d'habitation, il faut A LA FOIS remplir des conditions de revenus (pour 2 parts, ne pas dépasser en revenu fiscal de référence la somme de 15 684 euros), et d'âge ou d'handicap.
Regardez si vous remplissez les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
pour être exonéré de la taxe d'habitation, il faut A LA FOIS remplir des conditions de revenus (pour 2 parts, ne pas dépasser en revenu fiscal de référence la somme de 15 684 euros), et d'âge ou d'handicap.
Regardez si vous remplissez les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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17 janv. 2014 à 22:21
17 janv. 2014 à 22:21
Dans tous les cas, la mensualisation (surtout pour les taxes locales) est un acompte mensuel que vous versez volontairement, il n'est pas obligatoire.
Sur cette mensualisation, vous pouvez tout faire : augmenter, réduire, l'annuler...
Il suffit de contacter votre centre des impôts où de contacter votre centre prélèvement service https://www.impots.gouv.fr/portail/
Mais si vous êtes imposés, préparez vous à la régler en une seule fois en novembre 2014.
Sur cette mensualisation, vous pouvez tout faire : augmenter, réduire, l'annuler...
Il suffit de contacter votre centre des impôts où de contacter votre centre prélèvement service https://www.impots.gouv.fr/portail/
Mais si vous êtes imposés, préparez vous à la régler en une seule fois en novembre 2014.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2014 à 19:27
Attention quand même ! Pour être exonéré de TH , être handicapé ne suffit pas; il faut surtout être bénéficiaire de l'AAH .
17 janv. 2014 à 21:15
S'il est vrai que le bénéfice de l'AAH est une des conditions, la carte d'invalidité à 80% aussi, mais pas directement.
Une des autres conditions d'exonération est de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins par son travail, il faut savoir qu'une personne invalide à 80% rentre dans cette catégorie et peut donc être exonérée, avec toujours la condition de revenus bien sûr.
Lire à partir du 220 et en particulier le 290 où on cite la fameuse carte d'invalidité :)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/646-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-30-20130701
18 janv. 2014 à 09:37
18 janv. 2014 à 09:48
Pour les besoins, il y a une subtilité : on parle de subvenir à ses besoins par son travail, et non des revenus.
Mais il arrive souvent que ceux ayant la carte à 80% bénéficient aussi de l'AAH, ça se recoupe, mais pas toujours.
C'est du cas par cas car on peut aussi avoir la carte et travailler.