Convocation au tribunal d'instance

je ne voulais pas y aller, car la décision est prise d'avance! je n'irais pas par principe car j'estime honnêtement avoir été tronqué par cet opérateur téléphone! une fois de +, on se rencontre que dans ce pays, les grosses enseignes ont le pouvoir de l'argent! car nous petit justiciable on ne peut payer pour se défendre! la justice n'est t'elle pas égale et gratuite pour tous?
j'enverrai un courrier par principe pour dire que je n'irai pas, je ne veux pas être complice de cette procédure qui veut nous faire croire que nous avons la liberté de parole!
et excusez moi pour le pseudo, mais comme cela ne prenait aucun prénom j'ai choisi labèse référence " on est de la baise " et vous aussi qui me lisez vous y êtes de la baise!
tous des moutons soumis à la matrice et le nouvel ordre mondial mis en place!
moi je suis libre dans ce bouillon stagnant! car conscient et éveillé du mal qui dirige ce monde!

Labèse,

Même si je ne te comprends pas, je respecte ta décision.

Tu ne réponds pas à ma question sur la date. Il y a peut être prescription ( 1 an).

Bonjour,

Sauf qu' en n' y allant pas ... Vous ferez votre propre bèse ... Ainsi que les autres intervenants que je salue et qui connaissent parfaitement le sujet ont essayé de vous le faire comprendre !

oui j'ai conscience de cela! mais alors nous sommes soumis par peur de perdre le peu de sous que nous avons!
je paierai les frais et le reste mais ma conviction et ma liberté me dit de ne pas y aller!
vive la france vive la république!
qu'on s'occupe plutot de poursuivre les tueurs d'enfants, les violeurs, et tous ces gens escrocs qui parfois font parti de ce qu'on appelle nos " élites "! rappelons nous l'affaire cahuzac par exemple! et tant d'autres!
mais quand nous n'aurons plus d'argent pour manger il nous restera à manger les quenelles de poissons en boite! c'est pas chère!

Bonjour..

Libre à toi de payer une dette prescrite.. (Cf. Nemrod https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6291912-convocation-au-tribunal-d-instance#14 )

Pourtant il est si simple de se présenter à l'audience et de soulever la prescription prévue par le Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE):

Art. L34-2

...................................

La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.


En moins de 5 min l'affaire est réglée à ton avantage..

Entre une 'conviction' amenant une dèche de 487€ et la santé de mon porte monnaie je n'hésiterais pas une microseconde!

A+

je ne comprends pas la citation par rapport à la situation!
la facture est de Octobre 2014

octobre 2012 pardon

Octobre 2012 = Octobre 2013, prescrite.

Relis ma citation, elle ne te concerne pas, c'est ma signature dans tous mes messages.

oui belle citation, cela remet les choses leur vraie place, car la pensée d'un imbécile n'a pas de valeur, ni de fondement!