Radiation listes électorales
Krot72
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 janv. 2014 à 10:20
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 janv. 2014 à 10:20
A voir également:
- Radiation listes électorales
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Modèle de lettre pôle emploi avertissement avant radiation - Guide
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jmp59
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22 janv. 2014 à 10:20
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Bonjour,
Oui, ça arrive. Mais il faut savoir que ça peut être contesté même le jour du scrutin ; à condition d'avoir une preuve à présenter à la permanence du Tribunal d'Instance ouverte jusqu'à l'heure de fermeture du bureau de vote. Article L34 du code électoral
Voir aussi les Articles L23 et L25
Oui, ça arrive. Mais il faut savoir que ça peut être contesté même le jour du scrutin ; à condition d'avoir une preuve à présenter à la permanence du Tribunal d'Instance ouverte jusqu'à l'heure de fermeture du bureau de vote. Article L34 du code électoral
Voir aussi les Articles L23 et L25
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