Permis de construire refuse par le patrimoine architectural

eveken Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 23 janv. 2014 à 19:45
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 23 janv. 2014 à 20:50
bonsoir,
nous avons fait l'acquisition d'un terrain de plus de 2000 m ² constructutible sur la quasi totalité.
nous avons déposé notre permis de contruire en fesant bien attention que celle ci reste traditionnelle afin de s'adapté a l'architecture de la commune qui est un patrimoine classé.
Notre dossier a passer toutes les étapes sans probleme (Mairie , dde, ...) et a la fin de la chaine celui ci est refusé par une seul personne l'architecte des batiments de france .
Cause: implantation, la maison est trop éloignés de la voie , il veut que lon s'aligne a la premiere maison .
Quelle interet d'avoir un terrain constructible aussi grand si nous sommes obligés de s'implanter tout a l'entree.
De plus d'autre maison son implanter en retrait.

Sachant que sur le cu est specifier qu'une construction en milieu de parcelle ne seras pas accepter mais que le maire ne s'oppose pas a notre projet

Est que mr le maire a le dernier mot ou pas?
Qui peu dire si il y a une loi qui peu aller contre cette désicion?

merci bcp pour vos reponse

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 208
23 janv. 2014 à 20:50
Bonjour

Est que mr le maire a le dernier mot ou pas?

Non car le maire est lié à la décision de l'ABF
Tu as la possibilité de faire un recours contre cet avis dans le deux mois suivant la réception de l'arrêté auprès due Préfet de Région comme précisé dans l'article R424-14 du Code de l'urbanisme.

Sinon tu peux te rendre chez eux afin de trouver un compromis.

Cordialement
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