Permis de construire refuse par le patrimoine architectural
eveken
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 23 janv. 2014 à 20:50
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 23 janv. 2014 à 20:50
A voir également:
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Josh Randall
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23 janv. 2014 à 20:50
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Bonjour
Non car le maire est lié à la décision de l'ABF
Tu as la possibilité de faire un recours contre cet avis dans le deux mois suivant la réception de l'arrêté auprès due Préfet de Région comme précisé dans l'article R424-14 du Code de l'urbanisme.
Sinon tu peux te rendre chez eux afin de trouver un compromis.
Cordialement
Est que mr le maire a le dernier mot ou pas?
Non car le maire est lié à la décision de l'ABF
Tu as la possibilité de faire un recours contre cet avis dans le deux mois suivant la réception de l'arrêté auprès due Préfet de Région comme précisé dans l'article R424-14 du Code de l'urbanisme.
Sinon tu peux te rendre chez eux afin de trouver un compromis.
Cordialement