Demande invalidité cpam, refus par rsi....
bs1705
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mag - 14 déc. 2017 à 11:20
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rosieres1
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24 janv. 2014 à 21:11
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Bonjour,
En tant qu'autoentrepreneur commerçant ou artisan et s'il s'agit de votre seule activité, vous êtes affilié au RSI. C'est la raison pour laquelle la CPAM (régime des salariés) qui n'est pas compétente pour traiter votre demande, l'a transmise au RSI gestionnaire.
Pour calculer votre pension d'invalidité le RSI se base sur votre revenu annuel moyen cotisé. Voilà pourquoi on vous demande de régulariser vos cotisations impayées en 1992......
Mais pour quelle raison n'avez vous pas demandé la liquidation de votre pension d'invalidité pendant que vous étiez encore affilié au régime général? je pense que c'était plus intéressant pour vous dans un premier temps de toucher les allocations chômage mais vous auriez pu la demander juste à la fin de votre indemnisation par pôle emploi. Dommage.....
J'espère ne pas vous avoir trop accablé .....
Cordialement
En tant qu'autoentrepreneur commerçant ou artisan et s'il s'agit de votre seule activité, vous êtes affilié au RSI. C'est la raison pour laquelle la CPAM (régime des salariés) qui n'est pas compétente pour traiter votre demande, l'a transmise au RSI gestionnaire.
Pour calculer votre pension d'invalidité le RSI se base sur votre revenu annuel moyen cotisé. Voilà pourquoi on vous demande de régulariser vos cotisations impayées en 1992......
Mais pour quelle raison n'avez vous pas demandé la liquidation de votre pension d'invalidité pendant que vous étiez encore affilié au régime général? je pense que c'était plus intéressant pour vous dans un premier temps de toucher les allocations chômage mais vous auriez pu la demander juste à la fin de votre indemnisation par pôle emploi. Dommage.....
J'espère ne pas vous avoir trop accablé .....
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bs1705
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25 janvier 2014
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25 janv. 2014 à 08:38
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Bonjour merci pour votre réponse mais bon je doute du bien fondé de leur rejet.
Je n'ai pas demandé de pension d'invalidité plus tôt non pas parce que c'était plus avantageux de toucher le chômage mais tout simplement parce qu'ayant bossé toute ma vie je comptais bien essayer de gagner ma vie sans avoir à compter sur les aides sociales, je me suis inscrit au rsi durant ma période pole emploi. Ensuite étant assuré à la cpam lors du problème ayant entrainé mon arrêt et mes problèmes physiques je ne vois pas pour quoi j'aurai demandé une pension au rsi alors que ça faisait 10 ans que je cotisais à la cpam, caisse à laquelle j'ai cotisé toute ma carrière hormis 6 ans d'artisanat entre 90 et 96 et depuis mai 2012 autoentrepreneur avec un CA de misère. Pourquoi la cpam a traité tout le dossier m'a demandé tous les justificatifs à la place de m'envoyer paitre chez le rsi dès le départ ? Si le problème est juste d'être inscrit au rsi il est très simple pour moi de me faire radier pour retourner au régime cpam. D'autre part la pension d'invalidité est calculée sur les 10 meilleures années et je n'ai même pas cotisé 10 ans au rsi donc est ce que c'est les 10 meilleures années cotisées à n'importe quel régime ou tous les régimes ?
cordialement
Je n'ai pas demandé de pension d'invalidité plus tôt non pas parce que c'était plus avantageux de toucher le chômage mais tout simplement parce qu'ayant bossé toute ma vie je comptais bien essayer de gagner ma vie sans avoir à compter sur les aides sociales, je me suis inscrit au rsi durant ma période pole emploi. Ensuite étant assuré à la cpam lors du problème ayant entrainé mon arrêt et mes problèmes physiques je ne vois pas pour quoi j'aurai demandé une pension au rsi alors que ça faisait 10 ans que je cotisais à la cpam, caisse à laquelle j'ai cotisé toute ma carrière hormis 6 ans d'artisanat entre 90 et 96 et depuis mai 2012 autoentrepreneur avec un CA de misère. Pourquoi la cpam a traité tout le dossier m'a demandé tous les justificatifs à la place de m'envoyer paitre chez le rsi dès le départ ? Si le problème est juste d'être inscrit au rsi il est très simple pour moi de me faire radier pour retourner au régime cpam. D'autre part la pension d'invalidité est calculée sur les 10 meilleures années et je n'ai même pas cotisé 10 ans au rsi donc est ce que c'est les 10 meilleures années cotisées à n'importe quel régime ou tous les régimes ?
cordialement
rosieres1
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25 janv. 2014 à 13:04
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Bonjour,
Vous n'avez pas le choix, vous êtes obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale qui correspond à votre activité. Votre affiliation au régime général a automatiquement pris fin le jour où vous avez commencé votre activité d'autoentrepreneur. Si bien qu'aujourd'hui seul le RSI auquel vous êtes désormais affilié est habilité à étudier vos droits aux prestations.
Le problème réside dans le fait que différents régimes coexistent en fonction de l'activité exercée.
Mais souvenez vous qu'à une époque les artisans et commerçants se sont "battus" pour garder un régime de sécurité sociale distinct de celui des salariés....
Cordialement
Vous n'avez pas le choix, vous êtes obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale qui correspond à votre activité. Votre affiliation au régime général a automatiquement pris fin le jour où vous avez commencé votre activité d'autoentrepreneur. Si bien qu'aujourd'hui seul le RSI auquel vous êtes désormais affilié est habilité à étudier vos droits aux prestations.
Le problème réside dans le fait que différents régimes coexistent en fonction de l'activité exercée.
Mais souvenez vous qu'à une époque les artisans et commerçants se sont "battus" pour garder un régime de sécurité sociale distinct de celui des salariés....
Cordialement
lilian26200
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10 juin 2022
10 mars 2017 à 17:45
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Bonjour,
J' étais au RSI jusqu'au 31/12/2013 date d’arrêt de mon activité.
Ensuite du 01/01/2014 au 15/04/2015 au chômage indemnisés et toujours affilier au RSI pour mes soins de santé.
A partir du 15/04/2015 jusqu'au 31/12/2016 je suis passé en IJ et ALD du à la déclaration de ma maladie.
Le médecin conseil du RSI en 11/2016 à décidé de me reconnaître en incapacité partielle au métier à compter du 01/01/2017 en pension d'incapacité partiel au métier.
Mais le RSI ma rejeté la pension d'invalidité ??? me disant pour motifs que j'étais pas affilié auprès de leurs organisme du au fait de la radiation de mon activité le 31/12/2013 ?
Pouvez vous me dire si cela est vrai ???
Cordialement,
J' étais au RSI jusqu'au 31/12/2013 date d’arrêt de mon activité.
Ensuite du 01/01/2014 au 15/04/2015 au chômage indemnisés et toujours affilier au RSI pour mes soins de santé.
A partir du 15/04/2015 jusqu'au 31/12/2016 je suis passé en IJ et ALD du à la déclaration de ma maladie.
Le médecin conseil du RSI en 11/2016 à décidé de me reconnaître en incapacité partielle au métier à compter du 01/01/2017 en pension d'incapacité partiel au métier.
Mais le RSI ma rejeté la pension d'invalidité ??? me disant pour motifs que j'étais pas affilié auprès de leurs organisme du au fait de la radiation de mon activité le 31/12/2013 ?
Pouvez vous me dire si cela est vrai ???
Cordialement,
rosieres1
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lilian26200
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10 mars 2017 à 17:52
10 mars 2017 à 17:52
Bonjour,
A partir du 15/04/2015 jusqu'au 31/12/2016 je suis passé en IJ et ALD du à la déclaration de ma maladie.
quel est l'organisme de sécurité sociale qui vous a versé les IJ?
Cordialement
A partir du 15/04/2015 jusqu'au 31/12/2016 je suis passé en IJ et ALD du à la déclaration de ma maladie.
quel est l'organisme de sécurité sociale qui vous a versé les IJ?
Cordialement
loudu26
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rosieres1
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20 juil. 2017 à 17:58
20 juil. 2017 à 17:58
Bonjour,
Le RSI ma versé les IJ, ensuite dés le 01/01/2017 stop du à ma reconnaissance et sans pension car ma société à fermer avant mon arrêt.
Le RSI ma versé les IJ, ensuite dés le 01/01/2017 stop du à ma reconnaissance et sans pension car ma société à fermer avant mon arrêt.
Quosu
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20 mars 2015
20 mars 2015 à 00:14
20 mars 2015 à 00:14
bonjour tu urais du saisir un médecin expert et faire un recours au tribunal d incapacite invalide la sécu refuse tout moi j ai eu refus medical j ai fait un avc avec 18 mois d aret et 12émois de mi temps
j ai voulu reprendre a temps complet j ai un poste adapte car je ne pouvais plus exerce mon ancien métier et j avais un projet d achat que j ai reussi d avoir mais a la longue je ne peux plus fatigue physique que j ai garde demarche ralenti vertiges et en plus la j ai fait une depression car monboss voulait me muter loin de chez moi ce qui me fatiguerai plus donc mes medecins traitant et psy m ont fait une demande d invalidite qui m aété refusé raison médicale le pire meme pas convoqué par un médecin conseil j ai saisi un médecin expert 100e conseillé par l assidtance de la médecine du travail et recours au tci j attends la convocation le médecin expert m a dit que je devrais etre en 2eme categorie j ai 52 &ns et ca ne s ameliore pas ma sante souvent fatigue
je ne comprends pas ce refus
j ai voulu reprendre a temps complet j ai un poste adapte car je ne pouvais plus exerce mon ancien métier et j avais un projet d achat que j ai reussi d avoir mais a la longue je ne peux plus fatigue physique que j ai garde demarche ralenti vertiges et en plus la j ai fait une depression car monboss voulait me muter loin de chez moi ce qui me fatiguerai plus donc mes medecins traitant et psy m ont fait une demande d invalidite qui m aété refusé raison médicale le pire meme pas convoqué par un médecin conseil j ai saisi un médecin expert 100e conseillé par l assidtance de la médecine du travail et recours au tci j attends la convocation le médecin expert m a dit que je devrais etre en 2eme categorie j ai 52 &ns et ca ne s ameliore pas ma sante souvent fatigue
je ne comprends pas ce refus
aby64
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20 mai 2015
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22 nov. 2014 à 09:12
22 nov. 2014 à 09:12
bonjour, devant un cas pareil, vous devriez demander à la fnath (fédération nationale des accidentés du travail et andicapés de la vie ) ils sont très forts .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 déc. 2017 à 11:24