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POS en PLU obligation ou pas?

Fozinho Messages postés 24 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 25 janv. 2014 à 13:49
Fozinho Messages postés 24 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 27 janv. 2014 à 21:32
Bonjour,
Actuellement je suis en train de déposer une demande de permis dans une commune qui est encore en POS, je pensais que toutes le communes étaient dans l'obligation de se mettre en conformité et se mettre en PLU, est ce vrai ou non?
Je pose la question car en PLU je serais un peu plus avantagée et du coup si ça devient obligatoire je préférerai attendre!!!!!
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Fozinho Messages postés 24 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 4
25 janv. 2014 à 13:51
C'est une petite commune de 1800 habitants ( c'est un détail qui a peut être une importance!!!)
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Réponse 2 / 3
dd
27 janv. 2014 à 13:12
"car en PLU je serais un peu plus avantagée "

pourquoi ? si demain il envisage de faire un PLU il peuvent faire un règlement de la zone pus ou moins restrictif.
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Fozinho Messages postés 24 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 4
Modifié par Fozinho le 27/01/2014 à 21:32
Dans la plupart des petites communes rurales il faut souvent un minimum de surface en m2 pour pouvoir diviser pour y construire, alors que depuis la mise en place de ces plu dans ces mêmes communes ils ont revu a la baisse la surface minimum pour les divisions de terrains.
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 300
27 janv. 2014 à 14:45
Bjr,
aucune obligation de créer un PLU. Certaine commune ne dispose même pas d'un POS et se réfère donc au RNU.
Il est vrai que les petites communes ne disposent pas forcément de moyen (financier) ou de "volonté"pour créer un PLU.
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