Sujet Précédent Sujet Suivant

Affaire similaire ?

Résolu
candice 29 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 26 janv. 2014 à 12:47
candice 29 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 27 janv. 2014 à 08:06
Depuis le décès de mon mari en 2010 , je suis donc la représentante légale de ma fille ! Je dois donc faire part aux juges des tutelles dès que je débloque de l'argent du compte de ma fille ! Dernièrement j'ai voulu vendre ma voiture et en racheter une autre pour notre quotidien , j'ai donc fait la demande or celle ci a mis 2 mois avant de me répondre ,j'ai donc devancer leur accord et j'ai retirer la somme 4500 euros du compte de ma fille ! Or a ma grande surprise leur réponse était négative , j'ai donc fait appel et me voilà convoquée devant la cour d'appel de Rennes , alors je voulais savoir quel peine vais je avoir ? Je suis une personne Honnête et j'ai cru utiliser cet argent à bon escient ! merci d avance !

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
26 janv. 2014 à 13:18
Vous avez utilisé de l'argent appartenant à votre fille pour vos besoins personnels (la voiture est sans doute votre propriété), sans l'accord du juge.

Vous allez sans doute être condamnée à restituer le montant prélevé abusivement, et peut être aussi aux dépens.
2
candice 29 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014
26 janv. 2014 à 13:23
Bonjour ,oui mais pour moi ma démarche était loyale dans le sens ou je véhicule ma fille aussi non ? Merci de votre réponse !
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
26 janv. 2014 à 22:29
ma démarche était loyale dans le sens ou je véhicule ma fille aussi non ?

NON, le véhicule a été acheté pour vous, pas pour les diverses personnes que vous pouvez véhiculer.

Vous êtes propriétaire d'une voiture, il est normal que vous véhiculiez votre fille non ?
0
candice 29 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014
27 janv. 2014 à 08:06
ok , merci de votre réponse .
0
Réponse 2 / 3
Gérard.
26 janv. 2014 à 13:58
Essayez quand même de ne pas mettre en cause la banque.

Deux mois pour une réponse d'une magistrate cela me semble même peu !...
0
candice 29 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014
26 janv. 2014 à 14:50
Non ,justement pour moi cela me semblait long puisque les autres fois où j'ai fait des requêtes ,la juge des tutelles me répondait sous 10 jours , .. et j'estime que pour l'achat d'une voiture d'occasion ,on ne peut pas attendre si longtemps ,sinon elle me serait passée sous le "nez" !
0
Dalma
27 janv. 2014 à 00:09
"et j'estime que pour l'achat d'une voiture d'occasion ,on ne peut pas attendre si longtemps ,sinon elle me serait passée sous le "nez" !"

Dans ce cas vous utilisez votre argent et non celui de votre fille...
0
candice 29 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014
27 janv. 2014 à 07:37
Figurez vous que j'ai également injecté une somme d'argent , mais elle ne suffisait c'est pour ça que j'ai rajouté celle de ma fille et tout ça dans le but d'éviter de contracter un prêt voiture !! Ayant déjà mon prêt habitat avec mon seul salaire et oui monsieur je travaille tous les jours pour élever ma fille ,je suis veuve je vous rappelle !!
0
Réponse 3 / 3
candice 29 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014
26 janv. 2014 à 14:36
Non justement pour moi cela semblait long puisque les autres fois où j'ai fait des requêtes ,la juge des tutelles me répondait sous 10 jours ...
0

Discussions similaires

Affaire personnelle commerçant
micheldeguerande -
micheldeguerande -

2 réponses
"Affaire personnel personne physique"
Octavefrance -
Nath -

2 réponses
Affaire personnelle artisan OU commerçant
Maya -
LeChatDeGastonLagaffe -

1 réponse
artisan ou commerçant ?
flora -
prueandjust -

15 réponses
Apporteur d'affaire exceptionnel
nico27 -
nico27 -

2 réponses