Séparation mais je veux acheter une maison,
Mael687
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Modifié par BmV le 26/01/2014 à 17:07
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 27 janv. 2014 à 09:28
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 27 janv. 2014 à 09:28
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26 janv. 2014 à 16:40
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Que dit le titre de propriété?
Votre ex si il occupe le logement sans rembourser le prêt vous doit un loyer.
Votre ex si il occupe le logement sans rembourser le prêt vous doit un loyer.
louvanne
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26 janv. 2014 à 16:49
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Bonjour,
Comme Feloxe, que dit le titre de propriété et avez-vous la preuve que votre maman a donné cet argent ?
C'est facile pour votre ex....
Cordialement
Comme Feloxe, que dit le titre de propriété et avez-vous la preuve que votre maman a donné cet argent ?
C'est facile pour votre ex....
Cordialement
GERDAN
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26 janv. 2014 à 16:59
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Bonjour,
Vu la situation, vous n'avez pas d'autre choix que de saisir le tribunal pour régler le problème.
Avant toute chose il vous faut nous indiquer qui est le propriétaire du terrain car compte tenu du fait qu'il s'agit d'une construction et non d'une acquisition, l'acte notarié ne doit porter que sur le terrain.
Vu la situation, vous n'avez pas d'autre choix que de saisir le tribunal pour régler le problème.
Avant toute chose il vous faut nous indiquer qui est le propriétaire du terrain car compte tenu du fait qu'il s'agit d'une construction et non d'une acquisition, l'acte notarié ne doit porter que sur le terrain.
Mael687
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26 janv. 2014 à 17:04
26 janv. 2014 à 17:04
Je n'en ai aucun souvenir, je suis en train de le chercher, j'espère qu'il ne l'a pas gardé :/
feloxe
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26 janv. 2014 à 17:05
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Vous pouvez en demander une copie a votre notaire.
Mael687
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15 mars 2015
26 janv. 2014 à 17:22
26 janv. 2014 à 17:22
Retrouvé !
Alors, 60 pour moi et 40 pour lui...
Alors, 60 pour moi et 40 pour lui...
feloxe
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26 janv. 2014 à 19:14
26 janv. 2014 à 19:14
Donc déja réclamez lui un loyer correspondant a 60% du prix du loyer et saisissez le tribunal pour l'obliger a vendre
Mael687
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26 janv. 2014 à 20:03
26 janv. 2014 à 20:03
Y a t-il des lois pour l'obliger à vendre ?
Jusqu'à présent on m'avait dit le contraire....
Jusqu'à présent on m'avait dit le contraire....
26 janv. 2014 à 16:45
26 janv. 2014 à 16:51