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Propriétaire ou pas ?

cocorico44 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 27 janv. 2014 à 19:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 janv. 2014 à 13:58
Bonjour,
j'ai envie de poser une question qui va sans doute sembler évidente pour les expers. En septembre, j'ai fait donation de ma maison à ma fille unique devant notaire , en conservant l'usufruit, le paiement des impots locaux, taxe habi, etc - On me demande de préciser sur un document si je suis propriétaire - j'ai envie de dire non, qu'en pensez-vous ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
28 janv. 2014 à 13:58
Bonjour,

qui vous demande si vous êtes propriétaire ?
Pourquoi mentir car vos droits de propriétaire seront faciles à démontrer !

Cordialement
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