Sans syndic

vivifana Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - Modifié par 00lina00 le 28/01/2014 à 14:09
 jabuz - 29 janv. 2014 à 05:38
bonjour, cela fait 4 ans que j'ai acheté un appartement dans une copropriété sans syndic. l'appartement se trouve au dernier étage d'un immeuble plutôt ancien. quelques mois après l'achat (première pluie) je me suis rendu compte que ma toiture avait des fuites et que mes chambres étaient inondés lorsqu'il pleuvait. je me suis rapproché de l'agent immo qui me l'avait vendu qui m'a répondu qu'il n'y avait rien a faire. après quelques mois j'ai envoyé une demande aux autres propriétaire pour m'aider a réparer la toiture... la réponse de leur part a bien évidement été non! aujourd'hui les fuites empire de plus en plus et dans tout l'appartement. je n'ai pas les moyens de refaire faire les travaux a mes frais surtout que le toit fait parti de la copropriété. ma note d'électricité est exorbitante. j'ai essayer de revendre l'appartement en prévenant les nouveaux acheteurs des fuites mais bien évidement personne n'est intéressé pour l'acheter. j'ai fait venir un ami couvreur qui a trouvé que l'infiltration de l'eau provenait d'un bâtiment qui touche le notre et dont le crépis tombe. l'eau s'infiltrerait par la et coulerait jusqu'à mon toit... or il s'agit d'un bâtiment appartenant a l'oparc... quoi faire contre une si grosse entreprise? ai_je encore des recourt contre l'ancien propriétaire? je n'ai pas d'argent pour un avocat et me retrouve complètement bloqué. merci beaucoup

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
Modifié par Rochat1 le 28/01/2014 à 14:41
Bonjour,

Dans un premier temps, rendez vous auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez accueilli par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Possèdez-vous une protection juridique car ce sera le moment de l'activer.

Cdlt.
0
Sans syndic, comme vous l'indique votre agence, vous ne pouvez rien faire tant que les autres copropriétaires refusent une entente amiable.

Ce que vous conseillera probablement l'ADIL sera de déposer une requête au tribunal pour nomination d'un syndic judiciaire, lequel, en référé sera nommé le jour même de votre demande

Entourez vous si possible des conseils de l'ADIL et votre protection juridique avant d'entamer la démarche car vous ainsi que les autres copropriétaires devrez ensuite payer les honoraires de ce syndic, ainsi que les procédures à l'encontre de l'oparc pour la faire condamner à la réfection de son crépi.

Même sans syndic (mais avec un avocat) vous pourriez vous-même exiger de l'oparc qu'elle remette son mur en état (vous devez auparavant informer le syndic, mais s'il n'y en a pas vous ne pouvez pas ... Donc la nomination d'un syndic parait incontournable ... Essayer de convaincre les autres copropriétaires d'en désigner un eux mêmes en assemblée générale autoconvoquée s'ils ne veulent pas d'un syndic judiciaire).

Loi de 1965 "Article 15
Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble.
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
"
0