Documents de fin de contrats erronés

alfre_88 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 15:28
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 janv. 2014 à 16:22
Bonjour, j'ai signé une rupture conventionnelle et ne suis plus salarié depuis le 6 novembre 2013.
J'ai obtenu l'attestation pole emploi et le reçu pour solde de tout compte fin novembre, début décembre j'ai dénoncé mon solde de tout compte car l'indemnité compensatrice des congé payé n'était pas bonne. De plus plusieurs informations sur l'attestation pole emploi sont erroné (dernier lieu de travail, volume horaire).

J'ai notamment un différent sur le remboursement de mes frais de mission et subi du harcèlement moral.

J'ai relancé mon ancien employeur début janvier 2014 et je n'ai toujours aucune nouvelle, sauf concernant les frais de mission qu'ils refusent de me rembourser comme définie dans mon ordre de mission.

La question que je me pose est la suivante : m'est il possible de passé en référé prud'homal pour toute mes revendication ci dessus ?

D'un aspect plus générale savez vous ce que je peut réclamé comme compensation vis à vis de la production des documents erroné ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 janv. 2014 à 16:22
bjr
en référé les juges n'accordent que très rarement des dommages et intérêts vous pouvez demander mais recevoir c'est autre chose
pour votre harcèlement moral ce n'est pas les juges de référé qui vont statuer
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