Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat de travail

MICHTOUME Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 15:41
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 28 janv. 2014 à 16:55
Bonjour,

Je suis assistante maternelle agrée.
Mon contrat de travail stipule que les jours feriés me seront payés. l'employeur refuse de me payer le 1 er novembre appliquant un texte de loi. "les jours férie seront payés après 3 mois d'ancienneté". Pourtant rien de tel ne figure sur le contrat.

peut il l'appliquer?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
recapitout
28 janv. 2014 à 16:47
bonjour, je vous joins le lien de la convention collective OFFICIELLE des assistantes maternelles. J'espère répondre à votre question.
http://www.fepem.fr/documents/10163/19737/CCN+asmat voir la page 17.
bien cordialement
recapitout
0
Réponse 2 / 2
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
28 janv. 2014 à 16:55
Bonjour,

Votre employeur à raison.

Cordialement
0

Discussions similaires

Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
Arrêt maladie 48h jours ouvrés
aurora8nox -
romuslus -

4 réponses
cesu et pas de contrat de travail
mimiloupiot -
ericRg -

12 réponses
Rupture CESU sans contrat de travail
Lucy -
ericRg -

3 réponses