Renseignementsur taxe ordures ménagère
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lolo07100
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1 réponse
domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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29 janv. 2014 à 12:21
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Bonjour
La taxe d'ordures ménagères est récupérable sur le locataire au prorata de son temps d'occupation.
Vous devez donc payer votre part du 10 octobre au 31 décembre.
le bailleur doit la justifier et vous fournir copie de la Taxe foncière où figure la TOEM
(parfois cette taxe est à part de la TF mais elle doit vous être justifiée), vérifiez bien qu'elle correspond à votre logement.
Vous prenez votre plume et demandez aimablement à votre bailleur de vous en fournir copie.
je trouve ca cher étant donner que c'est que d' otobre a janvier
Non, ce n'est pas très cher environ 204 euros à l'année, ce sera plus cette année (tout augmente)
cela veut dire que je devrait re payé aprés
OUI , tous les ans
cdlt
La taxe d'ordures ménagères est récupérable sur le locataire au prorata de son temps d'occupation.
Vous devez donc payer votre part du 10 octobre au 31 décembre.
le bailleur doit la justifier et vous fournir copie de la Taxe foncière où figure la TOEM
(parfois cette taxe est à part de la TF mais elle doit vous être justifiée), vérifiez bien qu'elle correspond à votre logement.
Vous prenez votre plume et demandez aimablement à votre bailleur de vous en fournir copie.
je trouve ca cher étant donner que c'est que d' otobre a janvier
Non, ce n'est pas très cher environ 204 euros à l'année, ce sera plus cette année (tout augmente)
cela veut dire que je devrait re payé aprés
OUI , tous les ans
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2014 à 19:47