division parcellaire

Question

J'ai un grand terrain et j'envisage de faire une division parcellaire pour vendre 6 terrains à contruire et je fais partie de la zone batiments de France.Je pense que je vais être considéré  en temps que lotissement. Je voudrais savoir quels sont les amènagements que l'on va m'obliger à faire( eau ,edf, chemin d'accés ect.). Sachant qu'une partie a accés sur une route départementale et une autre sur un chemin de terre communal, mais une partie n'a aucun accés. Merci de me répondre.

BmV · Answer

Je pense que je vais être considéré en temps que lotissement : évidemment ; au-delà d'une séparation en deux, c'est un lotissement.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Lotissement 
 
"quels sont les amènagements que l'on va m'obliger à faire " : ben ......


..... tous.

"mais une partie n'a aucun accés" : il faudra s'arranger pour les réaliser, pourtant !

Commence par aller en mairie pour avoir toutes les infos concernant la création de lotissements ....

Josh Randall · Answer

Bonjour

A mon avis il y aura à minima obligation de faire une déclaration préalable pour division. Mais plus surement il faudra déposer un permis d'aménager.

Il y a notion de lotissement dès lors qu'il y a division d'un terrain en deux lots. Voir ce document qui explique tout.

Cordialement.

Edit: et sinon faire tout comme a dit BmV !
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Division parcellaire

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