Loi scellier

cabinetsoleil Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 19:52
 Marmenard - 30 janv. 2014 à 20:55
Bonjour,
Lors de la location d'un appartement selon la loi Scellier
peut-on pratiquer chaque année l'augmentation du loyer
selon l'IRL comme pour une location classique ?

Cordialement
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1 réponse

Bonjour
OUI http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
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