Autorisation activité professionelle
ouiounon1
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 2 févr. 2014 à 17:08
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A voir également:
- Autorisation activité professionelle
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1 réponse
homair,73
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2 févr. 2014 à 17:08
2 févr. 2014 à 17:08
Bonjour,
(...) "le syndic m a informer que dans la reglementation de la coproprieté aucune activité professionnelle n est permise..
si le règlement de copropriété ne le permet pas, vous ne pouvez pas, sauf à solliciter la modification de ce règlement.
D'autre part, pour cette activité professionnelle , vous devez sans doutes, disposer d'un CAP de pâtissier, et également d'un agrément de la DDPP, après visite, pour le laboratoire de fabrication de vos biscuits. Agrément qui n'est pas accordé à un domicile privé.
cdt
(...) "le syndic m a informer que dans la reglementation de la coproprieté aucune activité professionnelle n est permise..
si le règlement de copropriété ne le permet pas, vous ne pouvez pas, sauf à solliciter la modification de ce règlement.
D'autre part, pour cette activité professionnelle , vous devez sans doutes, disposer d'un CAP de pâtissier, et également d'un agrément de la DDPP, après visite, pour le laboratoire de fabrication de vos biscuits. Agrément qui n'est pas accordé à un domicile privé.
cdt
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