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Chemin communal

sylvcar Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 15:07
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 févr. 2014 à 15:36
Bonjour, je viens d'acheter une maison et pour y arriver je suis obliger de perndre le chemin communal qui traverse un corp de ferme mais l'agriculteur ne nettoie jamais mais le problème il n'est pas en bonne état avec des énormes trous .Quelle sont nos droit en tant que citoyen?

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
3 févr. 2014 à 15:36 

https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    chemin communal
                    

                        
    
    

            

    


                        

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