Usufruit de l universalité des biens
Sauvage54
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lundi 3 février 2014
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3 février 2014
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3 févr. 2014 à 20:13
Utilisateur anonyme - 4 févr. 2014 à 07:13
Utilisateur anonyme - 4 févr. 2014 à 07:13
A voir également:
- Usufruit de l universalité des biens
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
- Universalité des biens définition - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
4 févr. 2014 à 07:13
4 févr. 2014 à 07:13
si toi propriétaire moitié maison, toi recevoir 50%
et si toi usufruitière autre moitié maison, toi recevoir pourcentage sur cette moitié, pourcentage dépend ton âge : toi quel âge ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
et si toi usufruitière autre moitié maison, toi recevoir pourcentage sur cette moitié, pourcentage dépend ton âge : toi quel âge ?
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