Declasser en non agricole?
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ARBIEN
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Modifié par BmV le 5/02/2014 à 13:24
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 5 févr. 2014 à 12:06
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 5 févr. 2014 à 12:06
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Rochat1
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5 févr. 2014 à 12:06
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Bonjour,
Si vous n'êtes pas agriculteur, vous n'avez aucune chance de faire aboutir votre dossier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...