Problèmes avec mon propriétaire

LILI1978 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 5 févr. 2014 à 18:01
LILI1978 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 11:10
Bonjour à tous,
Il y a 6 ans, j'ai emménagée dans un appart tous neuf. Il s'est usé normalement.
J'y ai fait des travaux d'embellissement (pose de carrelages haut-de-gamme dans la salle-de-bain par exemple.)
Aujourd'hui, je souhaite en partir et c'est là que se pose plusieurs problèmes:
Les proprios:
-n'acceptent pas que j'ai pu faire des trous dans les murs (car même en les rebouchant, il y aura des marques.)
-accepte mieux si je leur laisse les meubles de cuisine suspendus en cadeaux!! (On rêve!)
-m'ordonnent de repeindre entièrement l'appart car 6 ans à passé
etc...
De plus, deux de mes voisins ont déjà dus repeindre tout leur appart et les proprios ont aussi gardé leurs cautions donc ça à l'air d'être une monnaie courante chez eux. Ils jouent sur tous les tableaux en fait! (Cautions + travaux.)
Je suis à la recherche des textes de lois qui précisent que les travaux de rafraichissement sont à la charge des propriétaires et non aux locataires.
J'ai dans l'idée de me défendre, j'hésite à payer mes deux mois de loyers prochains.
Et mes chauffages ne marchent plus depuis des mois, légalement aurais-je pu cesser de payer mes loyers, surtout en plein hiver?
Qu'en pensez-vous et avez vous des associations à recommander?
Merci pour vos réponses,

3 réponses

zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
Modifié par zobrak le 5/02/2014 à 18:14
Bonjour,

Les proprios:
-n'acceptent pas que j'ai pu faire des trous dans les murs (car même en les rebouchant, il y aura des marques.)

Si vous rebouchez et passez une couche de peinture de couleur similaire, cela suffit.

-accepte mieux si je leur laisse les meubles de cuisine suspendus en cadeaux!! (On rêve!)
En cadeaux non, mais pourquoi ne pas les vendre ? Faites une proposition.

-m'ordonnent de repeindre entièrement l'appart car 6 ans à passé
etc...


La vétusté n'est pas à la charge du locataire. S'il y a besoin de faire des travaux de peinture le bailleur devra appliquer une décote. (Songez éventuellement à passer une couche de peinture vous même, cela vous coutera bien moins cher qu'une prestation faite par un artisan)


J'ai dans l'idée de me défendre, j'hésite à payer mes deux mois de loyers prochains.

Ne faites pas ça, vous allez vous mettre en tort, on ne se fait pas justice soi-même.

Et mes chauffages ne marchent plus depuis des mois, légalement aurais-je pu cesser de payer mes loyers, surtout en plein hiver?

Il aurait fallu réagir avant, effectivement c'est un critère d'indécence du logement.

Qu'en pensez-vous et avez vous des associations à recommander?

Contactez l'ADIL de votre département

Pour un état des lieux le plus partial possible, contactez un huissier de justice, à vos frais, pour un montant conventionné d'environ 150euros, sont rapport sera incontestable en cas de litige.

Les retenues sur le dépôt de garantie se font en comparaison avec l'état des lieux d'entrée et doivent être justifiée pas des devis ou des factures.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
5 févr. 2014 à 18:20
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas pas cesser le paiement de vos loyers, pour quelque raison que ce soit, sans une décision du tribunal en tout cas.

Ceci dit, il y a eu, je suppose, un état des lieux d'entrée ... il y en aura un de sortie et ce sera la comparaison entre les deux qui fera la différence et justifiera d'éventuels travaux.

Sauf que :
. un locataire n'a pas à remettre un appartement à neuf lors de son départ (il est normal que les revêtements vieillissent et ce n'est pas au locataire d'y remédier),
. un locataire a le droit de faire des trous, et doit les reboucher proprement à son départ,
. toute retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée, par la comparaison des états des lieux et sur justificatifs (devis ou factures),
. vous avez aménagé la cuisine : vous repartez avec vos aménagements qui vous appartiennent (veillez simplement à bien laisser tout propre : pas de trou, pas de trace de graisse, ...)

Je vous renvoie à la loi du 6 juillet 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/

ainsi qu'au décret du 26 août 87 qui liste les charges locatives : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
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LILI1978 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
6 févr. 2014 à 11:10
Merci beaucoup!
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