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Avenant de Bail commercial

Gtoxiko Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 04:13
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   - 6 févr. 2014 à 13:16
Bonjour,

Je souhaiterais connaitre s'il y a une valeur juridique lorsque le bailleur fait un avenant à un bail commercial, car notre bail commercial s'arrete dans 6 mois, nous lui avons notifier par courier avec accusé de réception.
Est ce que cela suffit ?

Merci de vos réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
6 févr. 2014 à 13:16
Bonjour,

Votre question n'est pas clair du tout, vous lui avalez notifiez quoi ? Résiliation ou renouvellement?
0

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