Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

besjoe Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 11:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2014 à 13:29
bonjour à tous, je suis propriétaire d'une habitation et en même temps un logement m'est alloué pour mon travail sur la même commune. Les impôts me réclament la taxe d'habitation pour l'appartement "de fonction" que je n'occupe plus mais qui m'est attribué sans que je puisse y renoncer. Il me semblait pourtant que l'on ne pouvait pas avoir 2 fois une taxe sur la même commune sauf si un des logements est à titre de location.

Merci d'éclairer mes lumières...

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
6 févr. 2014 à 13:29
Dès lors que qu'un logement est meublé, la taxe est due.

Vous pouvez naturellement être redevable de 2 TH dans la même commune. En règle générale, vous êtes redevable d'autant de TH que vous disposez de logement meublé, qu'ils soient situés sur la même commune ou sur des commune différentes.
1

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses