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Le notaire souhaite bloquer la somme de la succession à la cdc?

lionel Messages postés 398 Date d'inscription samedi 3 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 - 7 févr. 2014 à 19:08
 Cfc - 8 févr. 2014 à 18:23
Bonjour
la succession de ma mère étant en cours un immeuble a une promesse de vente au vu des
héritiers et de la suite de la succession le notaire propose de consigner la vente de l'un des
immeubles à la caisse des dépots. je souhaite comprendre l'objectif recherché et les conséquences juridique de cette procédure?
merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
8 févr. 2014 à 18:23
Peut-être pour être certain de disposer de la somme pour payer les droits de succession et autres frais ? Pourquoi ne lui posez-vous pas la question ?
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