Sujet Précédent Sujet Suivant

Division de parcelle

agoraman Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 9 févr. 2014 à 12:26
 ...^^Marie^^..... - 9 févr. 2014 à 13:10
Le cadastre de ma mairie va accepter une division de parcelle.
Il me semble pouvoir contester cette division.
Quel est le délai pour contester une division de parcelle ? Quelle est la procédure à suivre à partir du moment où la mairie a accordé la division (le cadastre de la mairie refuse de me montrer le plan tant qu'elle n'a pas accepté la division)?

1 réponse

Réponse 1 / 1
...^^Marie^^.....
9 févr. 2014 à 13:10
Bonjour.




Merci.
1

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
wilmen94 -
Josh Randall -

8 réponses
échange gratuit de terrain
bernard39260 -
Chauvin -

5 réponses
Division maison en appartements, EDF, maire
djon77 -
djon77 -

7 réponses
Responsabilité civile liée à terrain boisé
A73 -
diverker -

10 réponses