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Suite à un divorce

katkat25 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 9 févr. 2014 à 18:44
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 févr. 2014 à 18:48
Bonjour, J'ai divorcé et mon ex-mari m'a affirmé que les biens reçus par son père du temps des années passées ensemble lui reviennent.
Qu'en est-il?

2 réponses

Réponse 1 / 2
...^^Marie^^.....
9 févr. 2014 à 18:48
Bonjour,

Il a raison. Il a le droit de récupérer ses biens.

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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
9 févr. 2014 à 18:48
Bonjour,

"biens reçus par son père" ?

si votre mari a hérité, oui, ce sont des " biens propres", c'est à dire que des biens sur lesquels vous n'avez aucun droit.

Cordialement
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