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Vice caché

Résolu
poupounne21 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - Modifié par 00lina00 le 9/02/2014 à 18:50
 ...^^Marie^^..... - 12 févr. 2014 à 10:07
Bonjour, nous venons d'acheter une maison il y a un an déjà et 5 mois après nous avons eu tout le sous sol d'inondée apparament nous sommes sous une nappe phréatique que les vendeurs nous ont bien caché . l'eau remonte sous la dalle du sous sol. nous avions acheter cette maison car il y avait possibilité de faire une 3eme chambres pour notre fille .Ce n'est pas tout la maison avait été repeinte dans toute les pièces sauf la cuisine mais au bout de 3 mois après des taches d'humidité sont apparu et venons encore d'en découvrir dérrière notre armoire de chambre.Nous avons mis en place l'assurance pour faire reconnaître le vis cachée a ce jour les vendeurs refusent d'accord a l'amiable. nous avons un témoignage écrit d'un voisin et les pompiers sont déjà intervenu dans cette maison pour ce problème .sachant que les vendeurs sont de mauvaise foi en racontant qu'ils n'ont jamais eu ce problème
Nous continuons nos démarche attendons de voir un avocat .
savez vous combien de temps dur un procès?
comme le vendeur sera surement déclarer comme insolvable ,peux t on demander une hypotèque sur la maison de sa maman ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
10 févr. 2014 à 10:21
bonjour
un procès peut durer de nombreuses années si votre adversaire utilise toutes les voies de recours .
S'il est insolvable vous n'obtiendrez rien .Quant au biens de sa mère vous ne pourrez ni les saisir ni les hypothéquer elle n'est pas responsable juridiquement de son fils majeur.
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poupounne21
10 févr. 2014 à 11:09
merci mais la vous me démoralisé. je ne souhaite pas la mort de sa maman mais cela peux être une option sur le dossier?
je pense que cela va être une galère car de plus les vendeurs étaient séparer au moment de la vente .nous verrons bien ce que cela donne nous continuerons jusqu'au bout
On c'est bien fait avoir et en beauté .
la maison a été vendu par agence sont il responsable?
faut 'til se retourner contre eux également
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jjkkhh
11 févr. 2014 à 14:58
Salut poupounne! vous ne pouvez attaquer l'agence que si elle vous a elle même caché quelque chose. Elle n'est pas responsable si un client cache des problèmes qu'elle ignore elle même. Avez vous été informée être en zone inondable par remontée de nappe?
comme dit domdo regardez ce qui est écrit dans le diagnostic, ça doit être aussi précisé dans votre acte de notaire au chapitre "urbanisme".
ce vendeur est insolvable, mais peut être a t il une assurance civile?
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Réponse 2 / 4
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
10 févr. 2014 à 11:03
Bonjour

que dit votre ERNT ?

cdlt
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poupounne21
10 févr. 2014 à 11:15
c'est quoi ERNT
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
10 févr. 2014 à 11:17
Etat des Risques Naturels et Technologiques, obligatoire dans le cadre d'une vente si votre commune y est soumis
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Réponse 3 / 4
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
11 févr. 2014 à 15:49
OHH, demandez une hypothéque sur la maison de la maman, et ben......
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poupounne21
11 févr. 2014 à 20:48
malheureusement si on peux le faire on le fera eux non pas eu de scruple a nous cachee ce probleme alors pourquoi s'en privee
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jjkkhh
12 févr. 2014 à 09:57
comme nous sommes plusieurs à vous l'avoir dit :

vous ne pouvez pas!! son fils est majeur et responsable ! les biens de sa mère ne peuvent pas être engagés sauf si elle l'accepte d'elle même de s'en porter garant!
imaginez la situation inverse, est ce que vous accepteriez d'engager vos biens personnels pour les dettes de quelqu'un d'autre en sachant qu'il ne peut pas payer ??

seul les héritiers du vendeur pourront accepter (ou pas) les dettes par succession après le décès de la personne.
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jjkkhh
12 févr. 2014 à 10:03
ou sa conjointe éventuelle, suivant leur régime civil et bancaire (compte joint ou séparés)
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...^^Marie^^.....
12 févr. 2014 à 10:07
Le-lésé = jjkkhh !!!!
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Réponse 4 / 4
...^^Marie^^.....
11 févr. 2014 à 22:50
Bonjour

Vous avez du signer lors de la vente l'ERNT.

L'état des risques naturels et technologiques fait apparaitre les différents points :

Risques naturels : inondations , mouvement de terrain , remontée de nappes phréatique , feux de forêt etc...
Risques technologiques : proximité d'industrie dangereuses (chimiques , nucléaires..), transport de matières dangereuses , tout évènement soumettant de bien aux effets toxiques, thermiques , effet de surpression , risques d'incendie
Zone sismique : le constat indique dans quelle zone est situé le bien ( 1 à 5)
Cartes permettant de situer le bien par rapport aux différents risques

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