Succession paternelle
Spoliée
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10 févr. 2014 à 16:05
Kim - 11 févr. 2014 à 11:56
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6 réponses
Utilisateur anonyme
10 févr. 2014 à 16:13
10 févr. 2014 à 16:13
Bonjour,
un membre de la famille n'a pas signé
Il n'a pas signé quoi exactement ?
Pour quelle raison ?
comment faire quand on sait que le notaire ne fait rien pour nous conseiller ou nous contacter
Pour quelle raison avez-vous fait appel à un notaire pour une somme en espèces de ce montant ? Y avait-il autre chose ? des donations ? un testament ? un conjoint survivant ?
Qui va payer la facture?
La succession : avez-vous remis cette facture au notaire ? pourquoi ne la paie-t'il pas ?
Que va t-il nous rester quand le notaire se sera payer?
Pas grand chose
Que pouvons-nous faire?
Ca dépend de quoi il s'agit
Cdlt
un membre de la famille n'a pas signé
Il n'a pas signé quoi exactement ?
Pour quelle raison ?
comment faire quand on sait que le notaire ne fait rien pour nous conseiller ou nous contacter
Pour quelle raison avez-vous fait appel à un notaire pour une somme en espèces de ce montant ? Y avait-il autre chose ? des donations ? un testament ? un conjoint survivant ?
Qui va payer la facture?
La succession : avez-vous remis cette facture au notaire ? pourquoi ne la paie-t'il pas ?
Que va t-il nous rester quand le notaire se sera payer?
Pas grand chose
Que pouvons-nous faire?
Ca dépend de quoi il s'agit
Cdlt
Il n'a pas signé les papiers pour débloquer la somme à la banque. Je devais faire appel à un notaire car mon père était sous tutelle. Le notaire a la facture mais ne peut pas payer puisque la banque a gelé le compte
domdo76
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10 févr. 2014 à 16:42
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Bonjour
Je devais faire appel à un notaire car mon père était sous tutelle
je ne sais pas qui vous a dit cela mais c'est absolument faux !!! la tutelle s'arrête de fait au moment du décès et pas besoin de notaire si pas obligatoire autre que pour l'acte de notoriété.
Le seul "papier" que demande la banque est l'acte de notoriété qui lui doit être obligatoirement fait par un notaire , la signature d'un seul des héritiers demandeurs suffit à le valider !
cet acte n'est demandé que SI vous allez vous même à la banque, si le notaire fait l'appel de fonds il n'en a pas besoin.
y a quelqu'un qui vous raconte des fadaises dans cette histoire soit la banque soit le notaire. soit l'héritier récalcitrant.
cdlt
Je devais faire appel à un notaire car mon père était sous tutelle
je ne sais pas qui vous a dit cela mais c'est absolument faux !!! la tutelle s'arrête de fait au moment du décès et pas besoin de notaire si pas obligatoire autre que pour l'acte de notoriété.
Le seul "papier" que demande la banque est l'acte de notoriété qui lui doit être obligatoirement fait par un notaire , la signature d'un seul des héritiers demandeurs suffit à le valider !
cet acte n'est demandé que SI vous allez vous même à la banque, si le notaire fait l'appel de fonds il n'en a pas besoin.
y a quelqu'un qui vous raconte des fadaises dans cette histoire soit la banque soit le notaire. soit l'héritier récalcitrant.
cdlt
Merci pour votre réponse, je vais donc aller à la banque
domdo76
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10 févr. 2014 à 18:19
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j'aurais plutôt été voir le notaire, je ne vois pas ce que la banque peut faire seule de son coté !
d'un pour demander quel document exact cette personne ne veut pas signer , de deux pour lui apporter la facture de la maison de retraite et lui demander si est possible qu'il la paye sur l'actif financier de la succession s'il est suffisant
si le notaire refuse car cet actif est insuffisant ou si un des héritiers s'est opposé à ce que le notaire effectue le moindre paiement de factures, c'est à vous héritier de la payer,
comment se fait-il qu'il y ait encore toute cette somme à payer, les MdR fonctionnent normalement en paiement à terme à échoir (en début de mois), votre père n'avait aucunes aides (APA ou autres).
cdlt
d'un pour demander quel document exact cette personne ne veut pas signer , de deux pour lui apporter la facture de la maison de retraite et lui demander si est possible qu'il la paye sur l'actif financier de la succession s'il est suffisant
si le notaire refuse car cet actif est insuffisant ou si un des héritiers s'est opposé à ce que le notaire effectue le moindre paiement de factures, c'est à vous héritier de la payer,
comment se fait-il qu'il y ait encore toute cette somme à payer, les MdR fonctionnent normalement en paiement à terme à échoir (en début de mois), votre père n'avait aucunes aides (APA ou autres).
cdlt
J'étais la tutrice de mon père et j'ai payé toutes les factures en cours à part la maison de retraite que la banque a bloquée. De plus ma soeur ainée a fait scandale à l'enterrement et pour ne pas avoir d'histoires j'ai chargé le notaire de faire les papiers d'affiliation de mes frères et soeurs. Le papier a signé est un document où les héritiers donnent accord pour débloquer les sommes afin de régler cette facture.
Je sais qu'un seul héritier peut demander à faire débloquer la somme, aussi je vais appeler la banque pour en savoir plus.
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus. Merci de vous intéresser à notre cas.
Je sais qu'un seul héritier peut demander à faire débloquer la somme, aussi je vais appeler la banque pour en savoir plus.
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus. Merci de vous intéresser à notre cas.
domdo76
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11 févr. 2014 à 10:12
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Bonjour
alors là, oui, voyez avec la banque car jamais aucunes banques a demandé ce genre de papier à un notaire, le seul hic comme dit précédemment c'est si votre soeur a "interdit" au notaire de payer la moindre chose là il est bloqué etc....
si vous avez affaire directement avec la banque sans passer par le notaire , ce papier est obligatoire car contrairement à ce que vous pensez dans ce cas, il faut effectivement l'accord de tous.
pourquoi votre soeur refuse t-elle d'accorder le paiement de la dette ?
pourquoi le notaire ne peut-il la payer directement ? que dit-il de tout cela ?
votre soeur aurait-elle écrit à la banque pour s'opposer à tous paiements ?
des questions auxquelles il vous faut des réponses
autre solution, les autres enfants payent cette dette, le notaire déduira sur la quote-part de votre soeur sa contribution à cette dette lors du partage, mais si le but de votre soeur est de casser les pieds à tout le monde, elle va s'opposer au partage aussi !
cdlt
alors là, oui, voyez avec la banque car jamais aucunes banques a demandé ce genre de papier à un notaire, le seul hic comme dit précédemment c'est si votre soeur a "interdit" au notaire de payer la moindre chose là il est bloqué etc....
si vous avez affaire directement avec la banque sans passer par le notaire , ce papier est obligatoire car contrairement à ce que vous pensez dans ce cas, il faut effectivement l'accord de tous.
pourquoi votre soeur refuse t-elle d'accorder le paiement de la dette ?
pourquoi le notaire ne peut-il la payer directement ? que dit-il de tout cela ?
votre soeur aurait-elle écrit à la banque pour s'opposer à tous paiements ?
des questions auxquelles il vous faut des réponses
autre solution, les autres enfants payent cette dette, le notaire déduira sur la quote-part de votre soeur sa contribution à cette dette lors du partage, mais si le but de votre soeur est de casser les pieds à tout le monde, elle va s'opposer au partage aussi !
cdlt
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Bonjour
Depuis 3 ans cette facture n'est pas réglée et vous n'avez reçu aucune mise en demeure ???!!!
Que vous reproche votre soeur,
d'avoir organisé et signé seul le devis des funérailles à un prix auquel elle ne consentait pas, qui et comment ont elles été réglées, puisque la banque était bloquée.
ou a t-elle des doutes sur votre gestion et les comptes de tutelle que vous deviez rendre ?
Qu'est ce que vous appelez les papiers d'affiliation ? y a t-il une assurance vie ?
Cordialement.
Depuis 3 ans cette facture n'est pas réglée et vous n'avez reçu aucune mise en demeure ???!!!
Que vous reproche votre soeur,
d'avoir organisé et signé seul le devis des funérailles à un prix auquel elle ne consentait pas, qui et comment ont elles été réglées, puisque la banque était bloquée.
ou a t-elle des doutes sur votre gestion et les comptes de tutelle que vous deviez rendre ?
Qu'est ce que vous appelez les papiers d'affiliation ? y a t-il une assurance vie ?
Cordialement.
Bonjour à tous et merci de votre intérêt.
J'ai vu avec la banque ce matin. Le notaire a demandé que la facture de la MR soit payée : chose que la banque a fait, maintenant il faut que tous les enfants soient d'accord pour le partage.
Mon ainée me reproche de m'être occupée de mon père sans passer par elle ( quand on sait qu'elle voulait qu'il "crève et qu'il nous foute la paix") Pardon mais ce sont ses propres mots voilà pourquoi elle bloque.
Toutefois, l'essentiel pour moi est que la MR soit réglée.
J'ai vu avec la banque ce matin. Le notaire a demandé que la facture de la MR soit payée : chose que la banque a fait, maintenant il faut que tous les enfants soient d'accord pour le partage.
Mon ainée me reproche de m'être occupée de mon père sans passer par elle ( quand on sait qu'elle voulait qu'il "crève et qu'il nous foute la paix") Pardon mais ce sont ses propres mots voilà pourquoi elle bloque.
Toutefois, l'essentiel pour moi est que la MR soit réglée.
domdo76
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11 févr. 2014 à 11:52
11 févr. 2014 à 11:52
Bonjour spoliée
Ah, ben voilà bonne nouvelle, si le notaire l'avait demandé dès le début cela aurait été fait depuis belle lurette , reste plus que la partage.
votre soeur est une Co..e, rappelez lui que le droit d'ainesse n'existe plus depuis belle lurette (1849) et que si elle voulait s'occuper de son père elle n'avait qu'à le faire au lieu de souhaiter sa mort !
De plus étant légalement sa tutrice vous n'aviez aucuns comptes à lui rendre.
bon courage pour la suite, puisque cela est réglé, donner un bon coup de pied aux fesses du notaire pour que cela aille vite maintenant.
bon courage pour la suite
cdlt
Ah, ben voilà bonne nouvelle, si le notaire l'avait demandé dès le début cela aurait été fait depuis belle lurette , reste plus que la partage.
votre soeur est une Co..e, rappelez lui que le droit d'ainesse n'existe plus depuis belle lurette (1849) et que si elle voulait s'occuper de son père elle n'avait qu'à le faire au lieu de souhaiter sa mort !
De plus étant légalement sa tutrice vous n'aviez aucuns comptes à lui rendre.
bon courage pour la suite, puisque cela est réglé, donner un bon coup de pied aux fesses du notaire pour que cela aille vite maintenant.
bon courage pour la suite
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...