Minimum vieillesse ou ASPA [Résolu]

missONE 6 Messages postés mardi 11 février 2014Date d'inscription 12 février 2014 Dernière intervention - 11 févr. 2014 à 17:53 - Dernière réponse : missONE 6 Messages postés mardi 11 février 2014Date d'inscription 12 février 2014 Dernière intervention
- 12 févr. 2014 à 12:41
Bonjour,
Mon père est décédé depuis quatre mois,on ignorait qu'il bénéficiait de l'ASPA, jusqu'à ce qu'on reçoive un courrier sous forme de questionnaire.
Nous laissant une maison qu'il avait acheté à 160 000 francs ,avec ma mère.
Ma question ,est ce qu'on est obligé de payer et de rembourser tout ce dont il a bénéficiait,si on y s'oppose quelles seront les conséquences?Et est ce qu'ils ont le droit de nous saisir la maison?
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9 réponses

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domdo76 7759 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 11 févr. 2014 à 18:56
+17
Utile
6
Bonsoir

est ce qu'on est obligé de payer et de rembourser tout ce dont il a bénéficiait
eh, oui,, il y a reprise sur succession si l'actif net de celle-ci dépasse 39000 euros

si on y s'oppose quelles seront les conséquences?Et est ce qu'ils ont le droit de nous saisir la maison?
normalement une hypothèque a du être prise sur la maison lors de l'acceptation de l'ASPA, en cas de non remboursement la maison sera effectivement saisie et vendue aux enchères.
que voulez-vous savoir de plus ?

cdlt
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missONE 6 Messages postés mardi 11 février 2014Date d'inscription 12 février 2014 Dernière intervention - 12 févr. 2014 à 10:31
J'ai une autre question SVP:
Sachant qu'il bénéficiait de l'ASPA depuis 2003,quelle serait la somme qu'on devrait rembourser?
domdo76 7759 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 12 févr. 2014 à 12:22
Bonjour

L'actif net successoral correspond à l'évaluation au jour du décès, de l'ensemble des biens appartenant au défunt, après déduction du passif de la succession.

pour le reste voir :

http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html

http://www.legislation.cnav.fr/doc/pmt/prescrec/aspa/BNL-EX_PMT_PRESCREC_ASPA.htm

pour calculer la somme à recouvrir il faudrait connaître la part d'allocation récupérable de chaque année , je vous laisse chercher sur le net :-)

cdlt
missONE 6 Messages postés mardi 11 février 2014Date d'inscription 12 février 2014 Dernière intervention - 12 févr. 2014 à 12:25
ok :) Merci bien
domdo76 7759 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 12 févr. 2014 à 12:29
pas de quoi, bonne journée
missONE 6 Messages postés mardi 11 février 2014Date d'inscription 12 février 2014 Dernière intervention - 12 févr. 2014 à 12:41
Bonne journée à vous aussi
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missONE 6 Messages postés mardi 11 février 2014Date d'inscription 12 février 2014 Dernière intervention - 11 févr. 2014 à 18:05
0
Utile
MERCI Flower 77, mais ces liens je les ai déjà consultés.
J'aimerai en savoir plus (car notre maison a une grande valeur sentimentale ,et on aimerait pas la perdre)
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