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Minimum vieillesse ou ASPA [Résolu]

Posez votre question missONE 6Messages postés mardi 11 février 2014Date d'inscription 12 février 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 févr. 2014 à 12:41 par missONE
Bonjour,
Mon père est décédé depuis quatre mois,on ignorait qu'il bénéficiait de l'ASPA, jusqu'à ce qu'on reçoive un courrier sous forme de questionnaire.
Nous laissant une maison qu'il avait acheté à 160 000 francs ,avec ma mère.
Ma question ,est ce qu'on est obligé de payer et de rembourser tout ce dont il a bénéficiait,si on y s'oppose quelles seront les conséquences?Et est ce qu'ils ont le droit de nous saisir la maison?
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est ce qu'on est obligé de payer et de rembourser tout ce dont il a bénéficiait
eh, oui,, il y a reprise sur succession si l'actif net de celle-ci dépasse 39000 euros

si on y s'oppose quelles seront les conséquences?Et est ce qu'ils ont le droit de nous saisir la maison?
normalement une hypothèque a du être prise sur la maison lors de l'acceptation de l'ASPA, en cas de non remboursement la maison sera effectivement saisie et vendue aux enchères.
que voulez-vous savoir de plus ?

cdlt
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missONE 6Messages postés mardi 11 février 2014Date d'inscription 12 février 2014 Dernière intervention - 12 févr. 2014 à 10:31
J'ai une autre question SVP:
Sachant qu'il bénéficiait de l'ASPA depuis 2003,quelle serait la somme qu'on devrait rembourser?
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domdo76 7759Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 12 févr. 2014 à 12:22
Bonjour

L'actif net successoral correspond à l'évaluation au jour du décès, de l'ensemble des biens appartenant au défunt, après déduction du passif de la succession.

pour le reste voir :

http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html

http://www.legislation.cnav.fr/doc/pmt/prescrec/aspa/BNL-EX_PMT_PRESCREC_ASPA.htm

pour calculer la somme à recouvrir il faudrait connaître la part d'allocation récupérable de chaque année , je vous laisse chercher sur le net :-)

cdlt
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missONE 6Messages postés mardi 11 février 2014Date d'inscription 12 février 2014 Dernière intervention - 12 févr. 2014 à 12:25
ok :) Merci bien
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domdo76 7759Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 12 févr. 2014 à 12:29
pas de quoi, bonne journée
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missONE 6Messages postés mardi 11 février 2014Date d'inscription 12 février 2014 Dernière intervention - 12 févr. 2014 à 12:41
Bonne journée à vous aussi
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MERCI Flower 77, mais ces liens je les ai déjà consultés.
J'aimerai en savoir plus (car notre maison a une grande valeur sentimentale ,et on aimerait pas la perdre)
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