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K-bis pour un auto-entrepreneur

sport-textile Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 19:33
 Non - 12 févr. 2014 à 09:28
Bonsoir, je suis auto-entrepreneur et je souhaite commander en Italie de la marchandise.
Cette entreprise me demande un numéro de TVA intra-communautaire et un extrait k-bis, ce que je ne peux fournir.
Ai-je le droit d'utiliser un k-bis ne m'appartenant pas, mais en accord avec le commerçant?
Merci de me répondre rapidement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Non
12 févr. 2014 à 09:28
Bonsoir

Ai-je le droit d'utiliser un k-bis ne m'appartenant pas, mais en accord avec le commerçant?

Certainement pas et même en accord, c'est totalement illégal pour tous les deux.
Donnez votre siren.

Sur le numéro de TVA intracommunautaire,

voir ici pour comprendre comment cela marche http://www.myae.fr/faq/numero-tva-intracommunautaire-auto-entrepreneur.php
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