Refus de bail a cause d'animaux
davegad
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 11 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2014
-
11 févr. 2014 à 20:55
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 14 févr. 2014 à 08:00
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 14 févr. 2014 à 08:00
A voir également:
- Refus de bail a cause d'animaux
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Clause animaux bail location - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Télécharger avenant au bail gratuit ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
11 févr. 2014 à 22:07
11 févr. 2014 à 22:07
Même questions mais a priori si vous avez fait un EDL d'entrée c'est que vous avez aussi un bail de signé. Le bailleur ne peut se désengager et ne peut refuser vos animaux....sauf chien de 1ere catégorie
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 926
11 févr. 2014 à 22:03
11 févr. 2014 à 22:03
Avez vous signé le bail?
Avez vous une copie de l'état des lieux?
Avez vous une copie de l'état des lieux?
davegad
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 11 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2014
11 févr. 2014 à 22:30
11 févr. 2014 à 22:30
bail pas signé, pas de copie d etats des lieux.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
12 févr. 2014 à 08:43
12 févr. 2014 à 08:43
et vous n'avez rien versé? Si tel est le cas vous n'aurez pas de recours
davegad
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 11 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2014
12 févr. 2014 à 18:17
12 févr. 2014 à 18:17
justement j ai verser une caution de 580€ qui a bien sur été encaisser par ses soins...
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 926
12 févr. 2014 à 18:34
12 févr. 2014 à 18:34
Donc vous avez une preuve du bail et il ne peut refuser de vous donner les clefs
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
12 févr. 2014 à 19:14
12 févr. 2014 à 19:14
Vous avez versé un dépôt de garantie....et non une caution. Si celui-ci correspond au loyer non chargé inscrit par exemple sur une annonce alors vous avez un début de preuve d'accord sur un bail.
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 748
13 févr. 2014 à 10:14
13 févr. 2014 à 10:14
Bonjour,
Puisque vous avez les clés, un edl, et un accord écrit de bail par le proprio, vous êtes déjà chez vous. Vous emménagez, et vous dites à votre bailleur que s'il ne veut plus, il n'a qu'à entamer une procédure d'expulsion (qui n'aura a priori pas lieu puisqu'il ne peut pas vous expulser pour ce motif).
Quels animaux avez vous ?
Puisque vous avez les clés, un edl, et un accord écrit de bail par le proprio, vous êtes déjà chez vous. Vous emménagez, et vous dites à votre bailleur que s'il ne veut plus, il n'a qu'à entamer une procédure d'expulsion (qui n'aura a priori pas lieu puisqu'il ne peut pas vous expulser pour ce motif).
Quels animaux avez vous ?
davegad
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 11 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2014
13 févr. 2014 à 18:21
13 févr. 2014 à 18:21
bonjour,
j ai quatre chats, un bouvier bernois et un croisé bizarre
j ai quatre chats, un bouvier bernois et un croisé bizarre
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 926
13 févr. 2014 à 18:24
13 févr. 2014 à 18:24
Donc rien qui justifie que l'on vous refuse un logement
domdo76
Messages postés
7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 783
13 févr. 2014 à 18:31
13 févr. 2014 à 18:31
Bonsoir
comme dit Feloxe, on ne peut vous refuser le bail,,
mais c'est vraiment beaucoup d'animaux dans un appartement !!! faites bien attention aux dégâts odeurs, hygiène, bruits, gêne pour les voisins
cdlt
comme dit Feloxe, on ne peut vous refuser le bail,,
mais c'est vraiment beaucoup d'animaux dans un appartement !!! faites bien attention aux dégâts odeurs, hygiène, bruits, gêne pour les voisins
cdlt
davegad
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 11 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2014
13 févr. 2014 à 21:51
13 févr. 2014 à 21:51
Bonsoir je vous remercie tous pour vos réponses sur ce sujet.
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...
zobrak
Messages postés
684
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
171
Modifié par zobrak le 14/02/2014 à 01:39
Modifié par zobrak le 14/02/2014 à 01:39
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...
Bonjour.
Vous louez un logement meublé ?
Merci...
Bonjour.
Vous louez un logement meublé ?
zobrak
Messages postés
684
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
171
14 févr. 2014 à 08:00
14 févr. 2014 à 08:00
Alors si vous louez un logement vide, il y à deux point à préciser :
- Pour l'eau vous allez payer des provisions pour charges. Annuellement un régularisation devra être faite et le propriétaire devra vous fournir un justificatif, ainsi que le mode de répartition choisi sur la monopropriété.
- Pour le gaz, ou l'électricité, refusez de payer toute facture, car la revente de ces énergies est interdite. Informez votre propriétaire que vous êtes prêt à signer une convention pour régler directement vos factures au fournisseur, ou bien alors qu'il doit faire installer un compteur individuel.
- Pour l'eau vous allez payer des provisions pour charges. Annuellement un régularisation devra être faite et le propriétaire devra vous fournir un justificatif, ainsi que le mode de répartition choisi sur la monopropriété.
- Pour le gaz, ou l'électricité, refusez de payer toute facture, car la revente de ces énergies est interdite. Informez votre propriétaire que vous êtes prêt à signer une convention pour régler directement vos factures au fournisseur, ou bien alors qu'il doit faire installer un compteur individuel.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
davegad
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 11 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2014
14 févr. 2014 à 06:57
14 févr. 2014 à 06:57
non pas du tout
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 926
14 févr. 2014 à 07:55
14 févr. 2014 à 07:55
Avec un salon de coiffure, bonjour la facture d'eau
La législation juridique et financière évolue en permanence...