Taxe raccordement à egout
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erobert Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 23 févr. 2014 à 00:12
erobert Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 23 févr. 2014 à 00:12
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BmV
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12 févr. 2014 à 16:01
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"Sachantque nous avons payé pour le raccordement aux egouts à la nantaise des eaux." : payé quoi exactement ?
"D'aprèsla mairie, celle de 1 500€ est la partie fixe et la seconde 4 660€ est la partie variable," : demander les délibérations du Conseil Municipal fixant ces montants et définissant ce qu'ils recouvrent.
"avec la taxe d'amenagement, où l'on parle d'une somme aux alentours 10 000€!!! " : idem.
"D'aprèsla mairie, celle de 1 500€ est la partie fixe et la seconde 4 660€ est la partie variable," : demander les délibérations du Conseil Municipal fixant ces montants et définissant ce qu'ils recouvrent.
"avec la taxe d'amenagement, où l'on parle d'une somme aux alentours 10 000€!!! " : idem.
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12 févr. 2014 à 19:58
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Nous avons payé 1316€ ttc a la nantaise des eaux pour réalisation des travaux de branchement d'assainissement.
BmV
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12 févr. 2014 à 20:01
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OK.
Donc ça, ce sont les travaux réels (main d'oeuvre, matériels, pose, creusement, bouchage de fouille, macadam, etc.)
C'est travail qui doit être payé à ceux qui l'ont réalisé, dans tous les cas.
N'a donc rien à voir avec le montant des taxes ; à mettre totalement de côté.
Et donc le reste ?
Que disent les délibérations ?
Donc ça, ce sont les travaux réels (main d'oeuvre, matériels, pose, creusement, bouchage de fouille, macadam, etc.)
C'est travail qui doit être payé à ceux qui l'ont réalisé, dans tous les cas.
N'a donc rien à voir avec le montant des taxes ; à mettre totalement de côté.
Et donc le reste ?
Que disent les délibérations ?
erobert
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23 févr. 2014 à 00:12
23 févr. 2014 à 00:12
"Bien évidemment rien n'est notifié sur le PC."
Dans ce cas, vs n avez rien à payer car c est une obligation de la mairie d inscrire toutes les taxes lors de la délivrance du PC (PVR-PRE-TA ....) L'état ne manque pas d'imagination pour ponctionner les foyers mais il a des obligations et les maires abusent de leur pouvoir.
Bonne suite
Dans ce cas, vs n avez rien à payer car c est une obligation de la mairie d inscrire toutes les taxes lors de la délivrance du PC (PVR-PRE-TA ....) L'état ne manque pas d'imagination pour ponctionner les foyers mais il a des obligations et les maires abusent de leur pouvoir.
Bonne suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...