Prise de congé payé

galou87 Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 13 févr. 2014 à 12:40
galou87 Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 13 févr. 2014 à 19:31
Bonjour,
Je suis DP dans mon entreprise depuis plus d'un an, je suis novice dans ce domaine, nous venons de changer de convention collective au 1er janvier 2014,(c'est la CCN maisons à succursales de vente au détail d'habillement), mon patron nous a annoncé que pour les vacances de cet été il voulait que l'on prenne 4 semaines entre le 1e mai et le 31 octobre, et la 5ième semaine doit être prise entre le 1er novembre et le 30 avril a t-il le droit de nous imposer cela sachant que cela fait plus de 10 ans pour moi que je suis dans l'entreprise et que cela n'a jamais été comme ça pour les CP.De ce que j'ai lu sur cette convention collective rien n'est précisé à ce sujet .
Merci de vos réponse . cordialement

4 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
13 févr. 2014 à 12:52
bjr
l'employeur est maitre chez lui il peut vous imposer tous vos cp
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galou87 Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 1
13 févr. 2014 à 17:38
bonjour,
oui je sais qu'il est seul maître à bord mais ce n'est pas une obligation car j'ai fais des recherches et suivant ma convention collective il est dit que par voie d'accord réciproque le personnel pourra avoir tout ou partie de son congé payé pendant une autre période de l'année!C'est sûre que c'est lui qui décide mais ce la ne reste pas une obligation.Cela nous ferait 4 semaines de vacances pour 6 mois de travail contre 1 semaine de vacance pour les autres 6 mois cela fait un peut léger surtout que 3 personnes sont partis, donc il ne veut pas plus de deux personnes par semaine alors que l'on pourrait aller jusqu'à 4 avec un aménagement de planning comme on la fait pendant une dizaine d'année.Surtout que lui prend toujours au mois d'Août et qu'il pause ses congés sur les autres alors que les semaines sont déjà chargée puis il fait décalé les employé c'est un peu fort;je voulais juste savoir si c'était une obligation de prendre ces 4 semaines sur cette période estivale?
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
13 févr. 2014 à 18:15
bonjour

l'employeur a t'il consultés les représentants du personnel ? ( donc vous et vos collègues DP)

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes#sommaire_5

"A quel moment prendre les congés payés ?

En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, l'employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l'entreprise.
Cette période, qui inclut celle s'écoulant du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d'affichage, 2 mois au moins avant son ouverture. " ..."
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galou87 Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 1
13 févr. 2014 à 19:31
bonjour,
Chaque année nous faisons les CP ensemble là je suis actuellement en arrêt maladie mais rien ne m'empêche de les faire je garde le contact avec mon entreprise.Donc c'est bien ça (si j'ai bien compris) il ne peut pas nous imposer de prendre 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre. La convention collective ne dit rien de précis la période de référence va de mai a juin.De plus il y a deux ans la société nous a annoncé que nous devions prendre nos CP en année civile, je leurs ai prouvé que c'était illégale nous "cotisons" de mai a juin donc nous devons prendre nos CP sur cette même année de référence, lorsqu'il nous reste des CP en décembre ils insistent un peu pour les prendre au plus rapide mais je continue à leur dire que nous avons jusqu'à fin avril .
merci
cordialement
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