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Voituregagee

chantal perardelle Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 18:50
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 févr. 2014 à 19:32
Bonjour, j aimerai savoir combien de temps une voiture peur rester gager apres un passage a un tribunal en 2011 et un jugement a ete rendu comment on fait our pouvoir enlever pour pouvoir vendre cette voiture merci a vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
13 févr. 2014 à 19:32
Cela dépend de la nature du gage, et si celui ci a été renouvelé ou pas.

la meilleur façon d'enlever le gage, est de payer la dette en question
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