Derogation de licence de transport
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 17 févr. 2014 à 08:02
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A.A.C.F.T.
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BONJOUR,
A partir du moment ou vous faites du transport public de personnes en autocar vous êtes soumis à la réglementation ad hoc autrement dit il vous faudra la capacité de transport de voyageurs + 9 places et ce même pour quelques mois.
Cordialement,
Laurent
A partir du moment ou vous faites du transport public de personnes en autocar vous êtes soumis à la réglementation ad hoc autrement dit il vous faudra la capacité de transport de voyageurs + 9 places et ce même pour quelques mois.
Cordialement,
Laurent
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