Visite d'huissier pour mauvais débiteur

dunlopillo Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - 14 févr. 2014 à 20:05
dunlopillo Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - 17 févr. 2014 à 19:20
Bonjour,

En rentrant à la maison ce soir, je me suis aperçu que la serrure avait été fracturée et un avis de passage d'huissier était laissé sur mon ordi du salon.

Le débiteur est mon frère que j'ai hébergé 2 mois entre decembre 2010 et janvier 2011. Lors de la réception des premiers courriers de recouvrement à l'amiable à mon domicile, j'avais déjà fait un ou 2 retours de courriers avec la mention NPAI, mais j'ai arrêté ensuite, car çà me saoulait plus qu'autre chose. Et je ne répond pas non plus au tel en num masqué.

Sauf que sur les differents actes huissier, ils avaient notés que le nom du débiteur etait bien sur la boite aux lettres, donc ils considéraient que mon frère était réellement toujours dans le logement avec moi et qu'il faisait le mort.

Aujourd'hui après le passage en mon absence de l'huissier, quel est mon recours car la serrure fracturée doit être changée à mes frais, alors qu'à aucun moment l'huissier et son étude n'ont eu confirmation du lieu d'habitation de mon frère, mise à part une boite aux lettres qui porte le nom de famille?
J'ai vu qu'ils avaient également fouillé dans mes papiers et ouvert un courrier de ma banque où il apparait bien mes noms et prénoms, mais aucuns courrier au nom de mon frère.

Je prévois de les appeler demain si ils sont disponibles, ou lundi. Quels sont les recommandations que vous pouvez m'apporter pour les faire comprendre que le frangin ne vit plus dans ce logt depuis 3 ans et eviter qu'ils repassent en fracturant la porte. J4ai cru comprendre sur l'avis qu'ils ont laissé, que le plus important pour eux était de remettre l'acte à la bonne personne ou un tiers. En aucun cas je n'accepterais de recuperer cet acte, car je refuse d'être associé de pres ou de loin dans les problèmes juridique du frangin.

Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
17 févr. 2014 à 11:04
Bonjour,

Vous auriez du faire un courrier reco A/R à l'huissier pour lui indiquer que le frangin n'habitait plus à cette adresse...

Faites-le dès maintenant.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 17/02/2014 à 11:15
Bonjour,

Avant de faire ce que l' huissier s' est permis, à savoir une saisie ( car en réalité, c' est une liste de vos affaires qu' il a faite en vue de vendre, pensant que c' était chez votre frère et que tout lui appartenait ) l' huissier était tenu de vérifier que c' était bien chez le débiteur qu' il allait, y compris pour les significations qu' il faisait d' ailleurs.

Faites effectivement une LRAR à cet huissier et si çà ne s' arrange pas déposez une plainte auprès de procureur de la république, car de plus, outre avoir commis une faute, il est tenu de vous payer les frais de remise en état de votre porte et de sa serrure.

Sur votre LRAR, vous parlerez bien également du fait que vous vous êtes rendu compte qu' il a fouillé dans les papiers, donc que de plus, ayant fait ceci il a bien dû se rendre compte qu' il n' était pas chez le débiteur en question ...

Gardez bien une photocopie de votre LRAR qui vous servira pour la suite.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Je vous conseillerais bien de vous adresser au président de la Chambre des huissiers de votre département, mais...ça ne va jamais très loin !

Faites-le quand même pour marquer le coup !..
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
17 févr. 2014 à 16:02
Bonjour,

Sauf quand c' en est un qui est déjà dans le collimateur ... pour une raison X ....Le X ayant toute sa valeur et ses mystères ...
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
17 févr. 2014 à 16:05
Bonjour,

Et il y en a une quantité...qui sont surveillés, j'en ai connu plusieurs qui ont fait un séjour derrière les barreaux. (des notaires et avocats aussi).
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Pour la petite histoire..le dernier signalement à la Chambre concernait (mais je n'avais pas suivi le changement de "patron" ) ..le président lui-même...
Je n'en dit pas plus ...
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dunlopillo Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 61
17 févr. 2014 à 19:20
Bonjour,

Merci à tous pour votre participation et vos conseils.
L'étude de l'huissier a un site internet donc j'ai pu leur laisser un mail en contact pour les informer de leur erreur et j'ai également préparé un courrier en recommandé que j'ai fait partir ce matin.

Je n'attend pas forcément de réponse de leur part, mais je reviendrais vers vous si ils persistent dans leur volonté de repasser à la maison.

Cdlt
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