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Paulorca
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18 févr. 2014 à 08:57
jabuz - 18 févr. 2014 à 17:41
jabuz - 18 févr. 2014 à 17:41
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BmV
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9 mai 2024
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18 févr. 2014 à 09:34
18 févr. 2014 à 09:34
Merci pour cette information.
Bonne journée.
Bonne journée.
Rochat1
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6 mai 2024
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18 févr. 2014 à 11:35
18 févr. 2014 à 11:35
Bonjour,
Pourquoi ne posez vous pas de question ??
On peut deviner que vous aimeriez savoir si ces résolutions prises en A. Gle sont valables. Eh bien non. Si j'ai tout compris votre clé de répartition des tantièmes de propriété s'élève à 5000 tantièmes. Le quorum est atteint avec 2501 voix. Cette assemblée ne réunsissait que 910 + 1300 = 2210 tantièmes. Donc quorum non atteint et de ce fait impoossibilité de tenir valablement une A; Gle.
Toutes les décisions prises sont attaquables en justice. Mais vous devez vous décider avant la fin des deux mois qui suivent la réception du PV de l'A. Gle.
Pourquoi ne posez vous pas de question ??
On peut deviner que vous aimeriez savoir si ces résolutions prises en A. Gle sont valables. Eh bien non. Si j'ai tout compris votre clé de répartition des tantièmes de propriété s'élève à 5000 tantièmes. Le quorum est atteint avec 2501 voix. Cette assemblée ne réunsissait que 910 + 1300 = 2210 tantièmes. Donc quorum non atteint et de ce fait impoossibilité de tenir valablement une A; Gle.
Toutes les décisions prises sont attaquables en justice. Mais vous devez vous décider avant la fin des deux mois qui suivent la réception du PV de l'A. Gle.
Ne pas confondre unanimité des voix du syndicat avec unanimité des présents et représentés.
Votre assemblée est valable, on répète souvent " qu'il n'existe pas de quorum en copropriété"
Les décisions relevant des majorités 24 (majorité des présents et représentés) ou 25 (majorité des voix du syndicat qui peut toujours se ramener à la majorité 24 sur seconde convocation et même quelquefois à la première en second vote si le tiers des voix du syndicat est favorable en premier vote) sont valables même s'il n'y a qu'un copropriétaire de présent à l'assemblée (avec en plus le syndic qui assure le secrétariat du bureau).
La notion de quorum concerne d'autres types d'assemblées générales qui ne peuvent s'ouvrir sans un minimum de participation, mais la caractéristique de la copropriété est justement d'éviter cet écueil afin de toujours permettre à la gestion de se poursuivre même si presque tous les copropriétaires sont défaillants, selon la règle "les absents ont toujours tort"... à moins qu'ils ne contestent la régularité des décisions de l'assemblée dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal qui leur est faite par le syndic, décisions dont la portée est en compensation limitée à une période de prescription de dix ans (sauf modification du règlement de copropriété et enregistrement au fichier immobilier).
Votre assemblée est valable, on répète souvent " qu'il n'existe pas de quorum en copropriété"
Les décisions relevant des majorités 24 (majorité des présents et représentés) ou 25 (majorité des voix du syndicat qui peut toujours se ramener à la majorité 24 sur seconde convocation et même quelquefois à la première en second vote si le tiers des voix du syndicat est favorable en premier vote) sont valables même s'il n'y a qu'un copropriétaire de présent à l'assemblée (avec en plus le syndic qui assure le secrétariat du bureau).
La notion de quorum concerne d'autres types d'assemblées générales qui ne peuvent s'ouvrir sans un minimum de participation, mais la caractéristique de la copropriété est justement d'éviter cet écueil afin de toujours permettre à la gestion de se poursuivre même si presque tous les copropriétaires sont défaillants, selon la règle "les absents ont toujours tort"... à moins qu'ils ne contestent la régularité des décisions de l'assemblée dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal qui leur est faite par le syndic, décisions dont la portée est en compensation limitée à une période de prescription de dix ans (sauf modification du règlement de copropriété et enregistrement au fichier immobilier).
Merci pour les réponses obtenues!
Dans notre copropriété, un noyau de 3 personnes dispose de plus de la moitié des voix!
Il suffit que l'un soit présent avec procuration des 2 autres pour dissuader les autres copropriétaires d'être présents...
Paul un peu dépité!
Dans notre copropriété, un noyau de 3 personnes dispose de plus de la moitié des voix!
Il suffit que l'un soit présent avec procuration des 2 autres pour dissuader les autres copropriétaires d'être présents...
Paul un peu dépité!
Vous avez tout de même certaines protections : Le règlement de copropriété ne peut être modifié concernant la jouissance des parties privatives qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires et même les modifications de parties communes (quand elles ne sont pas financées à titre privatif par un ou plusieurs copropriétaires à la majorité de l'article 25 b) sont à décider par au-moins les deux tiers des voix du syndicat.
Ce sont seulement les décisions indispensables à la survie de la copropriété (entretien courant etc...) qui peuvent être prises même quand un seul copropriétaire ou mandataire est présent à l'assemblée, et toute décision irrégulière (sur le plan de la majorité requise ou autre, si par exemple on essaie de faire passer pour de l'entretien courant une amélioration etc...) reste contestable par les défaillants pendant le période légale des deux mois après notification du procès-verbal..
Ce sont seulement les décisions indispensables à la survie de la copropriété (entretien courant etc...) qui peuvent être prises même quand un seul copropriétaire ou mandataire est présent à l'assemblée, et toute décision irrégulière (sur le plan de la majorité requise ou autre, si par exemple on essaie de faire passer pour de l'entretien courant une amélioration etc...) reste contestable par les défaillants pendant le période légale des deux mois après notification du procès-verbal..
La législation juridique et financière évolue en permanence...