Baremes kilometrique?
sabya
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 févr. 2014 à 23:27
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roudoudou22
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18 févr. 2014 à 23:27
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Les frais kilométriques sont déterminés à l'aide d'un barème fonction de la puissance du véhicule et de la distance parcourue.
La distance est limitée à un aller et retour par jour sur un éloignement de 40 km de votre domicile. C'est à dire à 80 km parcourus.
Au delà de cette distance vous devrez justifier de l'éloignement par des circonstances particulières.
La distance est limitée à un aller et retour par jour sur un éloignement de 40 km de votre domicile. C'est à dire à 80 km parcourus.
Au delà de cette distance vous devrez justifier de l'éloignement par des circonstances particulières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...