Mon père est sous tutelle...

Ninalune Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 19 févr. 2014 à 12:14
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 févr. 2014 à 18:42
Bonjour à tous,

Durant trois ans, j'étais la tutrice de mon père. Fin 2010, très fatiguée, je confie la tutelle à un organisme agrée. Parfaitement confiante, je leur remets alors tous les documents originaux nécessaires à l'accomplissement de cette tâche. En 2013, mes soeurs constatent que ledit organisme fait preuve de multiples négligences concernant le bien-être de mon père. De plus, nous est refusé tout droit de regard sur la gestion de ses biens (mais peut-être est-ce légal?).
Fin 2013, à sa demande auprès du juge des tutelles, ma soeur récupère la tutelle de mon père. Les documents dont elle a besoin lui sont alors remis au compte-goutte par l'organisme anciennement tuteur: aucun originaux, rien que des copies. L'ex-tutrice évite systématiquement les rendez-vous, quand elle n'est pas malade, elle est en congé... De plus, en trois ans, de considérables sommes d'argent ont vraisemblablement été dépensées, mais on nous refuse la possibilité de comprendre la raison de ces dépenses par la simple consultation des relevés de compte de ces dernières années. Bref, un parcours semé d'embûches!!!
Et j'en arrive enfin aux questions que j'ai à poser:
-l'organisme qui a été en charge de la tutelle a-t-il le droit de conserver tous les documents originaux, alors que la tutelle est désormais confiée à ma soeur?
-cet organisme a-t-il le droit de conserver tous les relevés de compte, sans même nous laisser jeter un oeil sur la comptabilité?
-quels sont leurs droits, quels sont les nôtres?
-connaissez-vous des structures propres à nous renseigner juridiquement pour la situation que nous vivons actuellement?

Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair........

Merci

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 19/02/2014 à 13:11
-l'organisme qui a été en charge de la tutelle a-t-il le droit de conserver tous les documents originaux, alors que la tutelle est désormais confiée à ma soeur?

Oui, mais si vous avez les copies, où est le problème ?

cet organisme a-t-il le droit de conserver tous les relevés de compte, sans même nous laisser jeter un oeil sur la comptabilité?

Oui, l'organisme n'a de compte à rendre qu'au juge des Tutelles.

De même si votre soeur, actuelle tutrice ne vous donnait aucune information, elle serait tout à fait dans son droit.

Vous avez peut être été imprudente d'abandonner la tutelle.
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Ninalune Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014
19 févr. 2014 à 17:49
"Oui, l'organisme n'a de compte à rendre qu'au juge des Tutelles":

Petit souci: le juge des tutelles, récemment entré en fonction et ne connaissant pas le dossier, a été surpris de constater en le consultant qu'il n'y avait pas eu de compte-rendu de gestion de la part de cet organisme ces trois dernières années...

"Vous avez peut être été imprudente d'abandonner la tutelle":

Tout à fait d'accord avec vous...
Merci en tout cas pour votre réponse!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
19 févr. 2014 à 18:42
le juge des tutelles, récemment entré en fonction et ne connaissant pas le dossier, a été surpris de constater en le consultant qu'il n'y avait pas eu de compte-rendu de gestion de la part de cet organisme ces trois dernières années

Ca c'est tout à fait anormal, l'organisme peut conserver les documents précisément pour pouvoir justifier des comptes de tutelles.

C'est un peu comme un commerçant qui doit conserver tous ses justificatifs de recettes et de frais afin de pouvoir justifier des écritures comptables et donc de son résultat déclaré.

Je pense que vous seriez fondée à adresser une requête au juge des tutelles pour réclamer que vous soit remise (ou soit remise à l'actuelle tutrice), la totalité des pièces, dont relevés de comptes et tallons de chéquiers, détenus par l'organisme, qui n'a pas rempli correctement sa mission.
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