Cession SARL
glafoz
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glafoz Messages postés 10 Date d'inscription samedi 22 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 24 févr. 2014 à 11:17
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marylou.
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22 févr. 2014 à 12:46
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hello
Quelle est la procédure la plus simple pour cette opération?
tout dépend si vous voulez faire de vous même ou prendre conseil auprès d'une personne compétente ....
Quelle est la procédure la plus simple pour cette opération?
tout dépend si vous voulez faire de vous même ou prendre conseil auprès d'une personne compétente ....
Thelawyer333
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22 févr. 2014 à 18:31
22 févr. 2014 à 18:31
La solution la plus simple, je ne sais pas. Moi je connais la solution la plus légale et sure.
- Evaluation de la valeur de la société
- Acte de cession de parts sociales
- Normalement garantie d'actif et de passif GAP), sauf si l'acquéreur renonce à la GAP, ce que je déconseille, surtout si il n'est pas le gérant actuel
- Assemblée générale de nomination du nouveau gérant et de modification des statuts suite à la cession des parts sociales.
- et toutes les formalités, enregistrement et dépôt des parts sociales, publication et dépôt au greffe du changement de gérant.
- Ce n'est donc pas si simple que ça, y a quand même du boulot.
- Concernant le coût, il y a le coût de rédaction des actes et le coût des formalités. Le coût des formalités est fixe mais dépend notamment du prix de cession des parts sociales, le coût de rédaction dépend du rédacteur. Pour faire un devis, il faut avoir plus d'info.
- Evaluation de la valeur de la société
- Acte de cession de parts sociales
- Normalement garantie d'actif et de passif GAP), sauf si l'acquéreur renonce à la GAP, ce que je déconseille, surtout si il n'est pas le gérant actuel
- Assemblée générale de nomination du nouveau gérant et de modification des statuts suite à la cession des parts sociales.
- et toutes les formalités, enregistrement et dépôt des parts sociales, publication et dépôt au greffe du changement de gérant.
- Ce n'est donc pas si simple que ça, y a quand même du boulot.
- Concernant le coût, il y a le coût de rédaction des actes et le coût des formalités. Le coût des formalités est fixe mais dépend notamment du prix de cession des parts sociales, le coût de rédaction dépend du rédacteur. Pour faire un devis, il faut avoir plus d'info.
Thelawyer333
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22 févr. 2014 à 18:37
22 févr. 2014 à 18:37
Par rapport à la simplicité, à part la GAP dont on peut faire l'économie mais ce que je déconseille pour l'acquéreur comme indiqué ci-dessus, le reste est le "minimum syndical"
L'intervention d'un avocat apporte la sécurité juridique pour les cédants et l'acquéreur.
L'intervention d'un avocat apporte la sécurité juridique pour les cédants et l'acquéreur.
glafoz
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9 juin 2016
24 févr. 2014 à 11:17
24 févr. 2014 à 11:17
Bonjour et merci pour votre réponse claire Thelawyer333.
C'est une situation d'urgence et nous souhaitons faire au plus vite, merci donc de m'avoir indiqué le "minimum syndical" ce dont je vais me contenter.
Concernant l'AG est-elle ordinaire ou extraordinaire? Doit-on attendre le délai de quinze jour concernant la convocation à cette AG ou est-ce que cela peut se faire du jour au lendemain?
Dans le même esprit, le changement de gérance permet-il d'obtenir des préavis plus court pour les contrats que nous souhaitons cesser?
C'est une situation d'urgence et nous souhaitons faire au plus vite, merci donc de m'avoir indiqué le "minimum syndical" ce dont je vais me contenter.
Concernant l'AG est-elle ordinaire ou extraordinaire? Doit-on attendre le délai de quinze jour concernant la convocation à cette AG ou est-ce que cela peut se faire du jour au lendemain?
Dans le même esprit, le changement de gérance permet-il d'obtenir des préavis plus court pour les contrats que nous souhaitons cesser?
La législation juridique et financière évolue en permanence...