Droit echelle

marmotte76 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 22 févr. 2014 à 17:10
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 24 févr. 2014 à 13:18
mon voisin a agrendi sa maison et a utilise son pignon a la place du pale en beton qu il avait pose avant notre arrive il agrandi sans notre autorisation du faite son mur colle a notre grillage et nous demande de le laisse passer pour droit echelle malheureusement il a agrandi son bien sans avoir borne son terrain on le soubsonne d avoir prie du terrain avant notre arrive est ce qu on doit le laisse passer merci

4 réponses

kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 203
23 févr. 2014 à 14:25
Bonjour,

Si vous soupçonnez un empiétement sur votre terrain, seul un nouveau bornage vous tirera d'affaire.
0
marmotte76 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 10:19
oui mais aucun bornage n'a ete fait meme sur notre terrain et pour droit echelle merci
0
pour les nouvelles constructions il n'y à pas le tour d'échelle.

C'est à vous d'accepter ou de refuser, a vous de voir comment vous gérer les relations avec votre voisin.

Si vous accepter le tour d'échelle il y a remise en état du terrain.
0
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 292
24 févr. 2014 à 13:18
pour les nouvelles constructions il n'y à pas le tour d'échelle

Si. Du moment qu'il faut assurer l'étanchéité et qu'il n'y a pas d'autres possibiltés que de passer chez le voisin,qu'il s'agisse d'une construction neuve ou ancienne c'est pareil.
0