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Exoneration taxe fonciere et taxe habitation

elea1959 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 16:37
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 févr. 2014 à 16:46
j'ai ma tante qui a 91 ans pas imposable revenu fiscal de reference 10097 elle paye517 euros de taxe d'habitation et 949 euros de taxe foncière pour 2013 de plus elle est placé en institution depuis mai 2013 que dois-je faire pour récuperer les droits percus en trop par les impots. Je viens d'etre nommée tutrice et je "rame" un peu merci de vos aides
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
24 févr. 2014 à 16:46
Bonjour,

normalement les exonérations se font d'office sans demande, puisque les impôts ont toutes les données en main.

En toute logique, effectivement, votre tante aurait dû être exonérée au vu de son revenu fiscal de référence.

Quelqu'un habite-t-il le logement en question depuis le placement de votre tante ? Car les exonérations fonctionnement à condition que la personne en ait la jouissance exclusive.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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